Décret n° 74-242 du 22 novembre 1974 modifiant les dispositions du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et grandes écoles

Les taux des revenus annuels nets pour le calcul des tranches de bourses, fixes par l'article 3 du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 susvisé, sont majorés de 20%, a compter de la rentrée universitaire 1975-1976.

Le montant mensuel de la bourse prévue par l'article 5, alinéa 1e du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 susvisé, est majoré de 20%, à compter de la rentrée universitaire 1974-1975.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1974.

Houari BOUMEDIENE.