Décret n° 74-243 du 22 novembre 1974 portant majoration des taux des présalaires institués par le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées
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Article 1er
فتح المادةLes taux mensuels de présalaire prévus à Particle 1er du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé, sont majorés de 20% à compter du 1er novembre 1974.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 novembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 novembre 1974
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 89-61
Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 83-476
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
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Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise
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Décret n° 81-317
Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 79-220
Décret n° 79 220 du 10 novembre 1979 fixant le montant du présata re servi aux élèves de l'école normale supérieure et de l'école normale supé rieure d'enseignement polytechnique et régissant les modalités d'affectation des élèves diplômés
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