Décret n° 74-100 du 13 mai 1974 portant création d'une commission hospitalo-universitaire nationale

A l'initiative du ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique ou du ministre de la sante publique ou des deux nanistres à la fois, la commission hospitalo-universitaire :

a) fait des propositions en ce qui concerne l'installation ou la Meation de centres hospitalo-universitaires ou la transformation d'hôpitaux ou de services hospitaliers en centres hospitalo-universitaires,

b) donne son avis sur l'organisation administrative et financière des centres hospitalo-universitaires,

c) est consultée pour la création des départements, divisions ou sections dans les instituts des sciences médicales,

d) est consultée pour la nomination des chefs de service dans les centres hospitalo-universitaires,

e) donne son avis sur le recrutement, l'affectation et la promotion de membres du corps enseignant des instituts des sciences médicales,

f) est consultée sur les programmes de formation des médecins et des auxiliaires médicaux et sur l'organisation des études médicales en général,

g) peut faire, en général, des propositions sur tous les problèmes d'ordre scientifique, pédagogique, administratif ou financier posés par la gestion des centres hospitalo-universitaires.

La commission hospitalo-universitaire est obligatoirement saisie par les ministères concernés, avant toute décision ayant trait aux centres hospitalo-universitaires.

La commission hospitalo-universitaire comprend :

a) ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant,

b) le ministre de la santé publique ou son représentant,

c) les directeurs des instituts des sciences médicales des universités algériennes,

d) le directeur de l'institut national de santé de l'ANP,

e) des directeurs de la santé des wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine,

f) des directeurs des centres hospitalo-universitaires,

g) de trois professeurs par institut des sciences médicales.

La commission hospitalo-universitaire est présidée à tour de rôle par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant et par le ministre de la santé publique ou son représentant.

La commission hospitalo-universitaire se réunit en session normale une fois tous es 2 mois et en session extraordinaire à la demande de l'un des deux ministres.

La commission hospitalo-universitaire dispose d'un secrétariat permanent, financé pour moitié par le budget des deux ministères.

La commission hospitalo-universitaire peut créer en tant que de besoin, des comités de travail dont elle definit la compétence et le fonctionr.ement.

Lors de sa première réunion, la commission hospitalo-universitaire adoptera son réglement intérieur qui sera fixé par arrêté interministériel.

Ce décret pourra être complété, en fant que de besoin, par des arrétés interininistériels.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1974.

Houari BOUMEDIENE.