Décret n° 72-131 du 7 juin 1972 fixant la rémunération des directeurs d'établissements publics

Arrêté interministériel du 31 octobre 1984 fixant la rémunération des directeurs généraux des instituts de recherche et de développement sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

Arrêté interministériel du 15 décembre 1982 complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Arrêté interministériel du 23 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions

Arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative

Décret n° 81-278 du 17 octobre 1981 portant création de l'école de formation en gestion et techniques urbaines

Arrêté interministériel du 16 juillet 1976 fixant la rémunération du directeur général de l'institut de technologie de Mostaganem

Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative