Décret n° 71-39 معدَّل

Décret n 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

عُدِّل بموجب Décret n° 72-69 (ج.ر عدد 27 لسنة 1972)

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Décret n° 71-39

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 72-69

    « Le 2º de l'article 3 du décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << 2° La sous-direction de la formation, chargée : de la mise en œuvre des moyens de formation, des personnels des postes »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Arrêté

    Arrêté du 23 février 1973 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1970 portant création de sections et de bureaux de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires

  • Arrêté

    Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur des télécommunications

  • Arrêté

    Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature àu directeur du personnel et de l'infrastructure

  • Arrêté

    Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 octobre 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école centrale des postes et télécommunications

  • Décret n° 72-69

    Décret n° 72-69 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

  • Décret n° 72-43

    Décret n° 72-43 du 10 février 1972 portant création de l'école centrale des postes et télécommunications

  • Arrêté

    Arrêté du 19 mars 1971 relatif à l'identification des établissements postaux

  • Décret

    Décret du 16 octobre 1971 portant nomination d'un inspecteur général

  • Décret

    Décret du 14 mai 1971 portant nomination d'un inspecteur général

  • Décret

    Décret du 21 mai 1971 portant nomination d'un inspecteur général

  • Décret

    Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur du personnel et de l'infrastructure

  • Arrêté

    Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère des postes et télécommunications

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