Décret n° 66-244 du 5 août 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports

Le ministère des postes et télécommunications et des transports comprend, outre le secrétariat général : l'administration des postes et télécommunications, l'administration des transports.

L'administration des postes et télécommunications comprend : une inspectios générale, une direction générale.

L'inspection générale des postes et télécommunications est chargée, à la demande du ministre : de contrôler la gestion des 'services, de procéder à des inspections techniques, de rendre compte au ministre, des résultats de ces contrôles et inspections. de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre, toutes réformes destinées à permettre d'accroitre le rendement des services.

La direction générale des postes et télécommunications comprend : la direction des affaires générales, la direction des postes et services financiers, la direction des télécommunications.

La direction des affaires générales comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction du personnel, chargée: du recrutement de l'ensemble du personnel, de la gestion du personnel de l'administration centrale et des services, directement rattachée à l'administration centrale, de l'organisation et du contrôle de la gestion du personnel des services extérieurs par les directions régionales, de l'organisation et du fonctionnement des œuvres sociales.

b) la sous-direction de l'enseignement, chargée : de la formation des personnels techniques et exploitants des P.T.T. de l'organisation et du fonctionnement de l'école nationale d'études des télécommunications, du centre d'instruction et des centres régionaux d'instruction.

c) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée. de la préparation et de l'exécution du budget, de la comptabilité du fonds d'approvisionnement (engagements), de l'organisation générale de la comptabilité des bureaux et du centre national de comptabilité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 de l'agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications et des transports et de l'agence comptable des timbres-poste.

La sous-direction du budget et de la comptabilité relève toutefois directement du directeur général pour les affaires communes à deux ou plusieurs directions.

La direction des postes et services financiers com prend:

a) la sous-direction de l'exploitation chargée : de la réglementation en matière de postes 1 et services financiers, de l'exécution des conventions et arrangements, de l'application de la règlementation des changes, du contrôle de la gestion des centres qui lui sont rattachés, de la comptabilité administrative et du mandatement.

b) la sous-direction des bâtiments et transports, chargée : de l'élaboration et de l'exécution du programme d'équipement en matière de construction de bâtiments et de renouvellement du parc automobile, de la gestion et de l'entretien des bâtiments, de la gestion du parc automobile et des ateliers.

La direction des télécommunications comprend :

a) la sous-direction des affaires communes et de l'exploita tion, chargée : des affaires communes à l'ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits des mouvements et des effectifs, de la réglementation générale et de la liquidation des marchés, de l'exploitation téléphonique, télégraphique et radio-électrique.

b) La sous-direction des transmissions, chargée : de l'organisation générale du réseau de télécommunications et de l'établissement du programme d'équipement, de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des installations radio communications du réseau public, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles interurbains, de l'étude des projets des bâtiments, des transmissions.

c) La sous-direction de la commutation, chargée : de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes, de l'étude des projets des bâtiments de la commutation.

L'administration des transports comprend :

Une direction des transports, Un secrétariat pour les études juridiques et économiques.

La direction des transports comprend :

a) La sous-direction de l'aviation civile et de la météorologie, chargée: de l'élaboration du plan de développement en matière le navigation aérienne, météorologie et infrastructure, de la coordination des règlementations et procédures des circulations aériennes, civiles et militaires, de la préparation des plans et du contrôle de leur exé cution dans le cadre des services de la circulation aérienne, de l'information aéronautique, des recherches et sauvetage, des télécommunications, des aides radio à la navigation aérienne, des installations et moyens du service météorologique et climatologique, de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile et de météorologie. de l'application de la règlementation en matière de matériel volant, personnel aéronautique, aérodromes et licences d'exploitation, du contrôle des activités techniques et administratives des aéro-clubs et centres nationaux de l'aviation légère et sportive,

- de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée et de la liaison avec les organismes appropriés nationaux et internationaux, -du contrôle de l'exploitation technique et commerciale des aéroports,

- de l'application de la réglementation nationale et internationale relative aux caractéristiques physiques des aérodromes,

- du contrôle économique et technique de l'Etat sur la compagnie « Air Algérie », -de la coordination des transports aériens,

- des études relatives à l'économie et à la technique du travail aérien,

- de l'élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs à l'aviation civile et à la météorologie,

- de la formation et du perfectionnement du personnel de l'aviation civile et de la météorologie.

b) La sous-direction de la marine marchande, des pêches et des ports, chargée:

- de la proportion de la construction navale, de la préparation des marchés de construction, achats, ventes et réparations à passer pour le compte de l'Etat, du contrôle en général, des constructions, achats, ventes et réparations de tout matériel d'équipement naval et de la liaison avec les sociétés de classification, -du contrôle du trafic maritime, de la définition des programmes de trafic et de la préparation des accords internationaux,

- de l'autorisation et du contrôle des affrêtements, et des études de la tarification, de la tutelle des compagnies de navigation maritime, de l'organisation et du contrôle des courtiers maritimes,

- de toutes les questions relatives à la navigation: règlementation, sécurité, police, pilotage, travail maritime et conventions internationales en ces matières,

- de la tutelle des ports, du contrôle des activités portuaires et de la tutelle des organismes responsables de la maind'œuvre CAGOD, BCMO, etc..., du statut des gens de mer, des questions sociales les concernant et de la tutelle de l'établissement de protection sociale des gens de mer, de l'enseignement et de l'apprentissage maritime, de la règlementation et de la police des pèches et des conventions internationales en ces matières,

- des questions de crédit et d'assurances maritimes mutuels.

c) La sous-direction des transports terrestres, chargée : de l'élaboration des règlements relatifs aux transports routiers et ferroviaires, des enquêtes ou études relatives à l'économie, à l'administration et à la technique des transports terrestres ainsi que de la réunion et de la diffusion de la documentation en ces matières.

- de la préparation des conférences internationales sur les transports routiers,

- de l'élaboration et de la diffusion des statistiques relatives aux transports terrestres, -de l'analyse et, de l'étude de la règlementation internationale en matière de transports terrestres,

- des relations avec les organismes internationaux spécialisés dans les transports routiers et ferroviaires,

- d'exercer le contrôle de l'Etat sur la Société nationale des chemins de fer algériens,

- de veiller à l'application de la règlementation relative aux transports routiers de marchandises et de voyageurs, et circulation routière, de la tutelle de l'Etat sur l'Office national des tranports, ainsi que de la coordination et de l'harmonisation des transports par chemin de fer et par route, du contrôle des auto-écoles et des relations avec les inspecteurs du permis de conduire, de la prévention routière, de l'adaptation de la réglementation algérienne à la réglementation internationale en matière de circulation routière, des relations avec les automobiles-clubs.

d) La sous-direction des affaires générales, chargée : de gérer l'ensemble du personnel de la direction des transports (administration centrale et services extérieurs), de tenir la comptabilité de la direction des transports, de préparer le budget de la direction et d'en suivre l'exécution, de régler toutes les questions de fournitures et de materiel et d'en tenir la comptabilité, de gérer les immeubles et le parc automobile de l'administration des transports, de la formation professionnelle du personnel des transports.

e) La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports, chargée : du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre dans les entreprises de transports (terrestres, maritimes et aériennes), de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires, de diriger, de contrôler et de coordonner l'activité des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre des transports, de la documentation et des statistiques.

Le secrétariat pour les études juridiques et économiques, chargé : des études législatives et réglementaires, des études économiques.

L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des unités visées au présent décret, seront fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du plan et du ministre des postes et télécommunications et des transports.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1966.

Houari BOUMEDIENE