Arrêté du 23 février 1973 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1970 portant création de sections et de bureaux de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires

L'article 1er de l'arrêté du 18 septembre susvisé , est modifié comme suit 1970 : <<< Article 1er. En vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, il est créé de vote, pour le personnel une section énumérés y affecté, dans chacun des services ci-après: secrétariat général, direction du personnel et de l'infrastructure, direction de l'administration générale, direction des postes et services financiers, direction des télécommunications, direction régionale d'Alger, direction régionale de Constantine, direction régionale de Laghouat, direction régionale d'Oran, ainsi que dans chaque centre, bureau, secteur et ateliers et dans chacun des lignes direction des établissements rattachés à une de l'administration centrale ».

L'article 2 de l'arrêté du 18 septembre susvisé, est modifié comme suit: 1970 << Art. 2. Des bureaux de vote spéciaux sont créés pour chacune des commissions, auprès , suivants de chacun des cervices : direction du personnel et de l'infrastructure, direction régionale d'Alger, direction régionale de Constantine, direction régionale de Laghouat, direction régionale d'Oran ».

L'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 1970 susvisé , est modifié comme suit:

« Art. 3. Un bureau de vote central est institué, chacune des commissions, auprès pour et de du directeur du personnel l'infrastructure ».

Le directeur du personnel et de l'infrastructure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera Le ministre au Journal officiel de la République publié des postes et télécommunications, algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant général de la fonction publique statut ;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence la composition, l'organisation , commissions paritaires; et le fonctionnement des ;

Fait à Alger, le 23 février 1973.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI imprimerie Officielie, Aiger 7, 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek