Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur des télécommunications
Article 1er
فتح المادةDans la limite de sès attributions, délégation s onnée à M. Mohained Bougara, directeur des télécomn ations, à l'effet de signer au nom du ministre des pos et télécommunications, tous les actes individuels et règrementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Said AIT MESSAOUDENE.
Arrêté du 3 avril 1978 portant délégation de signature au directeur des postes et services financiers. 1 Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 mai 1973 Vu le décret no 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Abderrahmane Zouiouèche, en qualité de directeur des postes et services financiers;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Zoulouêche, directeur des postes et services financiers, à l'effet de sigher, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous les actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Said AIT MESSAOUDENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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