Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère des postes et télécommunications

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme suit: le directeur de l'administration générale, président, le sous-directeur de la direction intéressée par le marché, le sous-directeur du matériel et des marchés, le sous-directeur du budget, un fonctionnaire du service responsable du marché ayant au moins le grade d'inspecteur principal.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

La commission créée par le présent arrêté est habilitée à émettre son avis dans tous les cas d'utilisation de la procédure de gré à gré.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles du 15 octobre 1968 susvisé.

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1971.

Mohamed KADI. 257 ACTES DES WALIS