Arrêté
Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature àu directeur du personnel et de l'infrastructure
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdesselam, directeur du personnel et de l'infrastructure, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous les actes individuels et règlementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Said AIT MESSAOUDENË.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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