Décret n° 71-150 du 3 juin 1971 portant création des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, p 599

Il est créé à Alger, Oran, Constantine Ouargla et Béchar, un groupement mobile de police des frontières et de la circulation.

La compétence du groupement mobile de police des frontières et de la circulation d'Alger, s'étend sur les wilayas d'Alger, de Tizi Ouzou, de Médéa et d'El Asnam; celle du groupement mobile de police des frontières et de la circulation d'Oran sur les wilayas d'Oran, Mostaganem, Tiaret, Saïda et Tlemcen; celle du groupement mobile de police des frontières et de la circulation de Constantine, sur les wilayas de Constantine, d'Annaba, de l'Aurès et de Sétif ; celle du groupement mobile de police des frontières et de la circulation d'Ouargla, sur la wilaya des Oasis;

- celle du groupement mobile de police des frontières et de la circulation de Béchar, sur la wilaya de la Saoura.

Il est créé dans chaque wilaya une sûreté de wilaya et, dans chaque daïra, une sûreté de daïra Du groupement mobile de police des frontières et de la circulation

Le groupement mobile de police des frontières et de la circulation est un service extérieur de la sûreté nationale chargé de la surveillance et du contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes ainsi que de la circulation routière et ferroviaire.

Le groupement mobile de police des frontières et de la circulation est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire de la sûreté nationale nommé par le ministre de l'intérieur.

Il est organisé en: une compagnie motocycliste, et des compagnies chargées de la surveillance et du contrôle des frontières et de la circulation.

Le chef du groupement mobile de police des frontières et de la circulation exerce ses attributions sous l'autorité du ministre de l'intérieur, De la sûreté de wilaya

La sûreté de wilaya est un organe de direction, de coordination et de contrôle de l'activité des sûretés de daïras, Installée au chef-lieu de la wilaya, sa compétence s'étend à l'ensemble des sûretés de daïras de la wilaya.

La sûreté de wilaya est placée sous l'autorité d'un fonctionnaire de police dont le grade est déterminé par la catégorie de cette sûreté de wilaya, nommé par le ministre de l'intérieur.

Art 9 Le chef de la sûreté de wilaya est placé, quant à son emploi sous l'autorité, d'une part, du wali dont il est le conseiller en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public et de la circulation routière et, d'autre part, du procureur général, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

De la sûreté de daïra

La sûreté de daïra regroupe les commissariats de sécurité publique, les brigades mobiles de police judiciaire er les brigades mobiles de police des renseignements généraux ainsi que les attributions confiées à ces services, Installée au chef-lieu de la daïra, sa compétence s'étend à l'ensemble du territoire de cette circonscription administrative. 600 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

La sûreté de daïra est placée sous l'autorité d'un fonctionnaire de police dont le grade est déterminé par la catégorie de cette sûreté de daïra, nommé par le ministre de l'intérieur.

Elle comprend, outre le secrétariat : la brigade mobile de police des renseignements et judiciaire, le corps de la voie publique, les services administratifs, les services techniques, les sûretés urbaines,

Le chef de la sûreté de daïra est place, quant à son emploi, sous l'autorité, d'une part du chef de la daïra dont il est le conseiller en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public et de la circulation routière et, d'autre part, du procureur de la République, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Il dirige, coordonne et contrôle l'activité des sûretés urbaines implantées sur le territoire de la daïra.

Un arrêté du ministre de l'intérieur portera classification des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, par ordre d'importance, en considération des données d'ordre géographique, démographique, économique, social et criminalistique, propres à chacune d'elles.

Les attributions et l'organisation interne des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.

L'organisation des services de police du Grand- Alger, fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 3 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE