Arrêté du 11 avril 1972 portant création d'un commissariat Arrêté du 21 de sécurité publique à Oum El Bouaghi
Article 2
فتح المادةle directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1972.
Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 7 décembre 1971 portant mise en disponibilité d'un magistrat.
Par arrêté du 7 décembre 1971, M. Ahmed Derradji, conseiller à la cour suprème, est mis en disponibilité, pour une durée d'une année, à compter du 1 novembre 1971.
Arrêté du 21 février 1972 portant promotion d'un magistrat.
Par arrêté du 21 février 1972, M. M'Hamed Hamdi, procureur général adjoint près la cour d'Alger. est promu conseiller à la cour suprême.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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