Décret n° 63-365 du 14 septembre 1963 portant création d'un Corps national de sécurité
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Article 2
فتح المادةLa composition et l'organisation du corps national de sécurité, seront fixées ultérieurement, par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 71-150
Décret n° 71-150 du 3 juin 1971 portant création des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, p 599
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Décret n° 65-185
Décret n° 65-185 du 12 juillet 1965 relatif au corps national de sécurité
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Décret n° 65-72
Décret n° 65-72 du 11 mars 1965, portant création à la Présidence de la République, d'une direction générale du Corps national de sécurité
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