Décret n° 65-72 du 11 mars 1965, portant création à la Présidence de la République, d'une direction générale du Corps national de sécurité
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, à la Présidence de la République, une direction générale du Corps national de sécurité.
Article 2
فتح المادةLe Corps national de sécurité, créé par le décret n° 63-365 du 14 septembre 1963 susvisé, est rattaché à la Présidence de la République et placé sous l'autorité de la direction générale du Corps national de sécurité.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 71-150
Décret n° 71-150 du 3 juin 1971 portant création des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, p 599
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Arrêté
Arrêté du 25 mai 1965 portant création d'un Centre national d'instruction à la direction générale du corps national de sécurité
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Décret n° 65-185
Décret n° 65-185 du 12 juillet 1965 relatif au corps national de sécurité
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Décret n° 65-149
Décret n° 65-149 du ler juin 1965 portant transfert de crédits du budget du ministère de l'intérieur à la Présidence de la République (direction générale du corps national de sécurité)
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Décret
Décret du 11 mars 1965 portant nomination du directeur général du Corps national de sécurité
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