Décret n° 65-185 du 12 juillet 1965 relatif au corps national de sécurité
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Article 1er
فتح المادةLa direction générale du corps national de sécurité est rattachée au ministère de l'intérieur.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1965.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1972 portant création d'un commissariat Arrêté du 21 de sécurité publique à Oum El Bouaghi
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Décret n° 71-150
Décret n° 71-150 du 3 juin 1971 portant création des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, p 599
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Décret n° 66-238
Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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