Arrêtés des 13 et 17 octobre 1975 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Alem, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1975.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 267 Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21. juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales;

Vu le décret du 26 décembre 1966 portant nomination de M. Hamid Haffar en qualité de sous-directeur des risques à la direction de la sécurité sociale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Haffar, sous-directeur des risques à la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1975.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales;

Vu le décret du 27 juin 1974 portant nomination de Mme Nadira Chentouf en qualité de sous-directeur du contentieux, de l'affiliation et des régimes spéciaux à la direction de la sécurité sociale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nadira Chentouf, sous-directeur du contentieux, de l'affiliation et des régimes spéciaux à la direction de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1975.

Mohamed Saïd MAZOUZL Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales;

Vu le décret du 24 janvier 1975 portant nomination de M. Mohamed-Larbi Abbas, en qualité de sous-directeur des affaires financières et administratives à la direction de la sécurité sociale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Larbi Abbas, sous-directeur des affaires financières et administratives à la direction de la sécu 268 JOURNAL OFFICIEL DE LA rité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1975.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

MINISTERE DU COMMERCE