Décret n° 66-257 du 19 août 1966 portant organisation de l'administratión centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Décret n° 66-257 du 19 août 1966 portant organisation de l'administratión centrale du ministère du travail et des affaires sociales
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 70-213
« Toutes dispositions contraires au présent décret, sent abrogées, notamment celles du décret n° 66-257 du 19 août 1966 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret n° 70-213
Décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
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Décret n° 70-116
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
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Décret
Décret du 6 février 1970 portant nomination du directeur de l'administration générale
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Décret
Décret du 11 mars 1970 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
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Décret
Décret du 20 novembre 1968 portant nomination du directeur du travail et de l'emploi
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Décret
Décret du 24 octobre 1968 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales
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Décret
Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur de la formation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 mai 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
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Décret
Décret du 19 avril 1967 portant nomination du directeur de la formation
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.