Décret n° 77-116 du 6 août 1977 fixant les conditions de recrutement des enseignants associés de l'enseignement supérieur

Il peut être procédé par les universités et étab'issements d'enseignement superieur au recrutement sous contrat d'enseignants à temps partiel, dénommés enseignants associés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 Peuvent être recrutés après accord de leur administration ou organisme en.ployeur des professeurs associés, des matres de conférences associés, des chargés de cours associés et des maîtres assistants associes.

Les enseignants associés visés à l'article premier ci-dessus sont tenus de justifier de conditions de recrutement au moins égales à celles exigées des enseignants à plein temps et exerçant les mêmes fonctions. Ces conditions sont appréciées compte tenu des titres universitaires ou de l'expérience professionnelle acquise par les intéresses, ainsi que des travaux qu'ils auraient réalisés dans leur spécialité.

Les enseignants associés sont, dans l'exercice de leurs fonctions sounds aux autorites universitaires Ils sont tenus aux mêmes rligations en matière pédagogique que les enseignants à plein temps d'un grade identique au leur.

Les enseignants associés perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle calculée pour une tranche de cinq (5) heures de cours hebdomadaires effectuées par les professeurs, les maîtres de 'conférences et les charges de cours pour une tranche de six (6) heures hebdomadaires de travaux dirigés pour les a aitres assistants et dont le montant est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Professeurs 1.900 DA Maitres de conférences 1.700 DA Chargés de cours 1.600 DA Maîtres assistants 1.600 DA

L'enseignant associé ne bénéficie pas de congés payés de maladie dans le cadre de sa fonction d'enseignant.

Les enseignants associés souscrivent un contrat d'une durée au moins égale à deux (2) semestres. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction par période d'un semestre, à moins que l'une des parties ne fasse connaitre par écrit son intention de ne pas renouveler, au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Il peut être dénoncé en cours d'engagement par écrit par l'une ou d'autre des deux parties, sous réserve d'un délai de préavis de trois mois.

Le présent décret qui prendra effet du 1er septembre 1977 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 6 août 1977.

Houari BOUMEDIENE.

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