Décret n° 71-274 du 3 décembre 1971 portant organisation du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques (rectificatif), 1.164
Titre I — Dispositions générales
Article 2
فتح المادةLe concours d'agrégation est ouvert aux candidats de nationalite algérienne ainsi qu'aux candidats à titre étranger en surnombre, titulaires d'un doctorat d'Etat en droit, en sciences économiques ou en sciences politiques, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe nombre de postes ouvert au concours dans chacune de trois sections, les pièces devant constituer le dossier des candidats et les cates et lieux de déroulement du concours, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'intérieur chargé de la fonction publique, au plus tard un mois avant le date prévue du concours.
Article 4
فتح المادةLe jury d'agrégation de chacune des sections séra compose d'au moins trois professeurs d'université, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le président de chacun des jurys sera choisi par les membres du jury en son sein.
Titre II — Organisation du concours de droît privé
Article 5
فتح المادةPour la section de droit privé, les épreuves d'admission comprennent : 1°) une épreuve de titres et travaux d'une durée d'une heure environ. Cette épreuve sera notée sur 30. 2°) une épreuve pédagogique intitulée « leçon spéciale » et portant sur une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après:
- droit civil, droit pénal général,
- droit commercial, Cette épreuve sera préparée en loge durant huit heures, et exposée devant le jury pendant une demi-heure environ.
Cette épreuve sera notée sur 20. 3°) Une épreuve pédagogique intitulée « leçon générale >>> portant sur une des matières fondamentales suivantes tirées au sort par le jury, hormis celle choisie pour la leçon spéciale: droit civil,
- droit pénal général, →droit commercial,
- droit international privé.
Cette leçon sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures et exposée devant le jury pendant trente à quarante-cinq minutes.
Cette dernière épreuve sera notée sur 20.
Titre III — Organisation du concours de droit public
Article 6
فتح المادةPour la section de droit public, les épreuves d'admission comprennent : 1°) une épreuve de titres et travaux d'une durée d'une heure environ.
Cette épreuve sera notée sur 30. 2°) une épreuve pédagogique intitulée « leçon spéciale » et portant sur une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après :
- droit administratif, droit international public, droit constitutionnel,
- droit financier et fiscal.
Cette épreuve sera préparée en loge durant huit heures, et exposée devant le jury pendant une demi-heure environ. Cette épreuve sera notée sur 20. 3°) une épreuve pédagogique intitulée <<< leçon générale >>> portant sur une des matières fondamentales suivantes tirées au sort par le jury, hormis celle choisie pour la leçon spéciale :
- droit administratif,
- droit international public, droit constitutionnel, droit financier et fiscal.
Cette leçon sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures et exposée devant le jury pendant trente à quarante-cinq minutes.
Cette dernière épreuve sera notée sur 20.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1971
استدراك، ج.ر عدد 13 لسنة 1972 : صُحّح «Cette épreuve sera notée sur 20» إلى «Cette épreuve sera notée sur 30»، والتصحيح مطبق أعلاه.
Titre IV — Organisation du concours de sciences économiques
Article 7
فتح المادةPour la section de sciences économiques, les épreuves d'admision comprennent :
1) une épreuve de titres et travaux d'une heure notée sur 30.
2) une épreuve pédagogique intitulée << leçon spéciale » et portant sur l'une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après : comptabilité nationale, technique de la planification, gestion des entreprises, analyse économique.
Cette épreuve sera préparée en loge durant huit heures et exposée devant le jury pendant une demi-heure environ. Cette épreuve sera notée sur 20.
3) une épreuve pédagogique intitulée << leçon générale > portant sur une des matières suivantes, tirée au sort par le jury:. histoire des théories économiques, politique économique dans les systèmes de marché, politique économique dans le système socialiste, politique économique dans les pays en voie de développement.
Cette épreuve sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures, et exposée devant le jury pendant trente à quarante cinq minutes.
Cette dernière épreuve sera notée sur 20.
Article 8
فتح المادةLes candidats définitivement admis accèdent au corps de maîtres de conférence et sont affectés dans l'une des universités algériennes.
Article 9
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'intérieur, chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 juin 1979 portant organisation et ouverture du concours d'agrégation on sciences économiques
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Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1972 fixant le règlement intérieur du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.