Décret n° 68-216 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux fonctionnaires de la sûreté nationale
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-481
« Les dispositions du décret n° 68-216 du 30 mai 1968 susvisé sont »
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-89
« 1970. Houari BOUMEDTENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 70-188 bis du 14 octobre 1970 modifiant le décret n° 68-216 au 30 mai 1968 Azant les dispositions communes spéciales a »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret n° 83-481
Décret n° 83-481 du 13 août 1983 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux fonctionnaires de la sûreté nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 31 octobre 1977 portant ouverture et organisation d'un concours interne sur épreuves pour ie recrutement de deux cents (200) sergents de l'ordre public
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 31 octobre 1977 portant ouverture et organisation d'un concours pour le recrutement d'agents de l'ordre public
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Décret n° 68-220
Décret n° 68-220 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des officiers de police
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Décret n° 68-223
Décret n° 68-223 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de l'ordre public
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Décret n° 68-219
Décret n° 68-219 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des lieutenants de police
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Décret n° 68-218
Décret n° 68-218 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commissaires de police
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Décret n° 68-217
Décret n° 68-217 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commissaires principaux
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Décret n° 68-823
Decret n° 68-823 du 30 mai 1968 portant statut particulier a6s sergents de l'ordfe public
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Décret n° 68-224
Décret n° 68-224 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de l'ordre public
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Décret n° 68-221
Décret n° 68-221 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de police
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