Arrêté
Arrêté du 8 mai 1972 fixant la composition organique du Jury de titularisation du corps des conducteurs d'automobiles de première catégorie
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 8 mai 1972.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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