Décret n° 68-493 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie

Il est créé dans chaque département ministériel, un corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, régis par le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 susvisé,

Dans chaque ministère, les conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, sont en position d'activité dans l'administration centrale et les services extérieurs en dépendant 922 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils peuvent être également placés en position d'activité dans les établissements publics, régis par le statut général de la fonction publique, placés sous tutelle du ministère dont ils relèvent.

Chaque ministre intéressé assure la gestion de son corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie.

Pour la constitution initiale des corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, il peut être procédé dans chaque département ministériel, à l'intégration des agents appartenant aux corps des conducteurs d'automobiles de 1º catégorie de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics régis par le statut général de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.