Décret n° 68-493 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie
Article 1er
فتح المادةIl est créé dans chaque département ministériel, un corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, régis par le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 susvisé,
Article 2
فتح المادةDans chaque ministère, les conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, sont en position d'activité dans l'administration centrale et les services extérieurs en dépendant 922 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils peuvent être également placés en position d'activité dans les établissements publics, régis par le statut général de la fonction publique, placés sous tutelle du ministère dont ils relèvent.
Article 3
فتح المادةChaque ministre intéressé assure la gestion de son corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale des corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie, il peut être procédé dans chaque département ministériel, à l'intégration des agents appartenant aux corps des conducteurs d'automobiles de 1º catégorie de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics régis par le statut général de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portanı création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde
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Arrêté
Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des conducteurs d'automobiles de lère catégorie
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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