Arrêté interministériel du 12 juin 1972 portant institution de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles de première catégorie

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère des affaires étrangères, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles de lère catégorie.

Le nombre des représentants du personnel et le nombre des représentants de l'administration sont fixés comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 25 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1972.

P. le ministre des affaires P. le ministre de l'intérieur, étrangères, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Boualem BESSAIH. Hocine TAYEBI