Décret n° 66-31 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine

Le ministre des finances et du plan et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et portant loi populaire. de finances pour 1966 et notamment son article 4;

Décrète :

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 ETAT Répartition par chapitre des Fait à Alger, le 1er février 1966.

Houari BOUMEDIENE.

A crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.939.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-11 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Rémunérations principales 842.000 31-12 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Indemnités et allocations diverses 6.000 31-13 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-21 Services extérieurs Centre de réforme et d'appareillage Rémunérations principales 31-22 Services extérieurs Centre de réforme et allocations diverses 325.000 et d'appareillage Indemnités 5.000 31-23 Services extérieurs Centre de réforme et d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-31 Services extérieurs Maisons d'enfants principales accessoires de salaires 30.000 de chouhada Rémunérations 3.300.000 31-32 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 33.000 31-33 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-89 Personnel à reconvertir accessoires de salaires 4.000.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 12.570.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 900.000 25.000 600.000 15.000 1.540.000 Chapitres LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Materiel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-16 Services extérieurs Alimentation 34-21 Maisons d'enfants de chouhada Remboursement 110.000 270.000 244.000 140.000 20.000 30 000 111.000 35.000 160.000 300.000 de frais 80.000 34-22 Maisons d'enfants de chouhada Matériel et mobilier 100.000 34-23 Maisons d'enfants de chouhada Fournitures 34-24 Maisons d'enfants de chouhada Charges annexes 34-25 Maisons d'enfants de chouhada Habillement 34-26 Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 100.000 225.000 2.000.000 7.000.000 450.000 25.000 11.400.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 210.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 400.000 610.000 20.000 26.140.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Allocations d'attente aux anciens moudjahidine et 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens 46-03 Appareillage des mutilés leurs ayants-droit. 253.000.000 moudjahidine 300.000 300.000 46-04 Frais et indemnités d'hospitalisation des anciens moudjahidine à l'étranger 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens Total de la 6ème partie Total du titre IV 60.000 moudjahidine 200.000 253.860.000 253.860.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 280.000.000 .....