Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1967 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme
Article 2
فتح المادةL'article 4 de l'arrêté précité est modifié ainsi qu'il suit: 1° La sous-direction des services extérieurs : * les alinéas 3, 4 et 5 sont supprimés
• l'alinéa 7 est modifié comme suit : de recenser les biens relevant du ministère ou exploités sous sa tutelle.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1967.
Abdelaziz MAQUI.
MINISTERE DES HABOUS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 66-26
- Arrêté
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