LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décreta l’Assemblée Ann march. publ DIRECTION ΑΒΟΝΝΕMENTS nationale Registre Trois mots Six mois Un an v Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER Algérie …………. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 Etranger ……. C.C.P. : 3200-50 ALGER 12 Dinara 20 Dinars 35 Dinars 20 Dinars 28 Dinars Le numéro 0,25 Dinar. - Numéro des années antérieures: 0,300,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Frière de joindre les dernières bandes pour renouvellements Tarij des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 8, 11 et 17 janvier 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 77. Arrêté du 4 janvier 1966 portant délégation de signature au directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, p. 78. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-20 du 11 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-262 du 22 mars 1961 relatif à des mesures d’ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d’entreprises industrielles en Algérie, p. 78. Décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif de la règlementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles, p. 78. Décret n° 66-24 du 17 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la défense nationale, p 79. Décret n° 66-25 du 17 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 81. MINISTERE DE L’INFORMATION Décrets du 30 décembre 1965 portant nominations de directeur et de sous-directeurs, p. 83. Décret du 17 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’information, p. 83. Décret du 17 janvier 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de directeur, p. 83. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 21 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 83. MINISTERE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret du & janvier 1966 portant nomination du sous-directeur de la marine marchande et des pêches, p. 83. Arrêté du 8 janvier 1966 fixant les marques extérieures d’identité des navires de pêche et de plaisance, p. 83. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, p. 84. ACTES DES PREFETS Arrêté du 24 novembre 1965 portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre située à Honaïne, p. 84. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 8, 11 et 17 janvier 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral. Par décret du 8 janvier 1966, Il est mis fin à compter du 5 janvier 1964 à la délégation de M. Abdelkader Maachou dans les fonctions de préfet. Par décret du 11 janvier 1966, M. Kaddour, Harireche, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tebessa, est délégué à compter du 1er janvier 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Guelma. Par décret du 17 janvier 1966 Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1966, à la délégation de M. Ali Lahcen dans les fonctions de sous-préfet de Miliana.

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 17 janvier 1966, M. Belkacem Benseghir, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Sidi Aïch, est délégué à compter du 1er janvier 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Bejaïa. Arrêté du 4 Janvier 1966 portant délégation de signature au directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 23 décembre 1965 portant nomination de M. Smail Kerdjoudj en qualité de directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Kerdjoudj, directeur général des affaires administratives et des collectivités locales à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 janvier 1966. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-20 du 11 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-262 du 22 mars 1961 relatif à des mesures d’ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d’entreprises industrielles en Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur rapport du ministre des finances et du plan et du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la loi n° 62-157 du 3. décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 58-83 du 31 janvier 1958 relatif à des mesures d’ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d’entreprises industrielles en Algérie, modifié par le décret n° 59-567 du 24 avril 1959 et par le décret n° 61-262 du 22 mars 1961; Vu l’arrêté du 30 mars 1963 édictant des dispositions spéciales concernant certains redevables de la taxe à la production agréés dans le cadre de l’industrialisation de l’Algérie, Décrète : Article 1er. Sont abrogés les alinéas 5, 6 et 7 de l’article 2 du décret n° 61-262 du 22 mars 1961. Art. 2. - Les alinéas 5 et 7 visés à l’article précédent sont remplacés par les dispositions suivantes : Alinéa 5. - << Ces ristournes ne concernent que les biens d’équipement tels qu’ils sont définis par l’arrêté du 2 octobre 1958 modifié par l’arrêté du 7 mai 1960, entrés dans le patrimoine de l’entreprise avant la date de publication de l’arrêté d’agrément ou pendant une période de cinq ans suivant cette date. En ce qui concerne les entreprises agréées antérieurement au 1 juillet 1962, cette période peut être exceptionnellement prorogée pendant une période maximum d’un an par arrêté du ministre des finances et du plan sur proposition du ministre intéressé, pour tout ou partie des avantages fiscaux consentis. Les biens devront être exclusivement destinés à être utilisés comme instrument de travail en vue de la fabrication et de la vente de produits ou, dans le cas de l’industrie hôtelière, de la fourniture des services entrantt dans le cadre de l’agrément. >> Alinéa 7. << Toute cession de biens d’équipement ayant donné Meu à ristourne, effectuée dans les dix années suivant leur mise en service doit, sauf reversement des taxes à la production et sur les prestations de services ristournées afférentes aux biens cédés, faire l’objet, dans les conditions prévues à l’article 65 (§ 1er et 3) du code algérien des impôts directs, d’un remploi en investissements de même nature. Si le remploi a lieu avant l’expiration du délai visé au cinquième alinéa du Drésent article, les biens acquis en remplacement ainsi que les REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 21 janvier 1966 | prestations de services nécessaires à leur mise en place donnent lieu à l’application des ristournes sur la différence entre leur valeur et celle des biens cédés, ou des services rendus sur laquelle ont été calculées les ristournes ». Art. 3. Le ministre des finances et du plan, le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le corcerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux pares automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif de la règlementation relative aux pares automobiles des administrations publiques civiles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance du 13 avril 1943, modifiant et complétant la législation applicable au domaine national; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif; Décrète : Article 1er. Les parcs automobiles des offices et établissements publics nationaux à caractère administratif ou dont l’activité principale est assimilable à celles d’un organisme de l’espèce à caractère administratif, ne pourront comporter d’autres véhicules que ceux dont le nombre sera fixé par des décisions du ministre de tutelle prises après avis du ministre des finances et du, plan. Art. 2. Les parcs automobiles des offices et établissements publics susvisés devront être ramenés à des chiffres inférieurs ou égaux à ceux fixés par les décisions visées à l’article ci-dessus. Les véhicules rendus ainsi disponibles devront être vendus par l’administration des domaines. A cet effet, les offices et établissements publics intéressés devront adresser, par l’intermédiaire des directions et services de l’administration centrale dont ils relèvent, au ministère des finances et du plan (bureau des domaines), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le mois qui suivra la date des décisions visées à l’article 1er et fixant leur dotation, la liste des véhicules en excédent dont l’aliénation est envisagée, Cette liste précisera la marque, le type, la puissance, le numéro minéralogique et le lieu de dépôt de chaque véhicule. A cette liste seront joints les actuels récépissés de déclaration des véhicules. L’aliénation de ces véhicules sera autorisée par le ministre des finances et du plan. Art. 3. Les véhicules automobiles des parcs des offices et établissements publics visés à l’article 1er feront l’objet d’une immatriculation spéciale à la diligence du ministre des finances et du plan (bureau des domaines). Les actuels récépissés de déclaration de ces automobiles seront remis au bureau des domaines, aux fins d’annulation par les soins des autorités qui les ont délivrés. Les récépissés spéciaux de déclaration délivrés en application du présent article préciseront le périmètre dans lequel chaque véhicule sera autorisé à circuler. Les modalités d’application du présent article seront fixées par le ministre des finances et du plan. Art. 4. Les opérations d’immatriculation devront être achevées le 31 mars 1966. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE

21 Janvier 1966 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 Décret n° 66-24 du 17 janvier 1966 portant répartition des crédita ouverts pour 1966 au ministre de la défense nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de la défense nationale, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A A annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la défensé nationale, Président du Conseil CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES ARMES ET DES SERVICES 1r Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Etat-Major général Administration cipales centrale - Rémunérations prin- 5.254.046 31-02 Etat-Major général Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-11 Personnels militaires Gendarmerie 615,000 Soldes …. 51.588,925 31-12 Gendarmerie Indemnités et allocations diverses 8.580.462 31-21 Personnels militaires Soldes 31-22 Personnels militaires Indemnités 200.642.860 11.512.710 31-31 Services extérieurs Personnels civils - Traitements et salaires 24.030.790

- 31-41 Services communs Personnel Traitements 201.358 31-42 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 20.000 Total de la lère partie 302.446.151 2° Partie Entretien au 32-01 Administration centrale des armées 32-11 Gendarmerie nationale Transport 32-12 Gendarmerie nationale Chauffage 32-21 Troupe Alimentation personnel Remboursement de frais 500.000 et déplacement 300.000 et éclairage 200.000 40.697.500 32-22 Habillement Campement Couchage Ameublement 22.949.250 32-33 Troupe: eau, chauffage, éclairage, entretien 8.760.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 32-61 Service de santé Entretien et habillement 32-84 Postes permanents à l’étranger Total de la 2 Partie ALGERIENNE 21 janvier 1966 CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.173.099 7.000.000 1.000.000 480.000 85.059.849 …. …….

3. Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3º Partie.
4. Partie Matériel et fonctionnement des armes et 15.000.000 8.000.000 23.000.000 services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 2.000.000 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-06 Instruction 34-07 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et unités méharistes 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation 34-92 Charges immobilières 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques 50.000 400.000 800.000 500.000 300.000 1.000.000 800.000 28.000.000 3.000.000 944.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 Total de la 4 Partie…… 44.294.000 5° Partie Travaux d’entretien 35-21 Génie Masse et matériel 25.000.000 Total de la 5° Partie…. 25.000.000
5. Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses exceptionnelles 37-21 Contentieux réparations civiles 37-93 Dépenses militaires diverses Total de la 7 Partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie 2.000.000 200.000 8.000.000 10.200.000 490.000.000 Action sociale, assistance et solidarité 46-31 Délégation de solde d’office aux ayants-cause des disparus militaires tués ou mémoire Total pour le ministère de la défense nationale 490.000.000

21 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 Décret n° 66-25 du 17 janvier 1966 portant répartition des au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis par crédits ouverts pour 1966 au ministre de la jeunesse et des chapitre conformément à l’état « A > annexé au présent sports. décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Sur le rapport du ministre des finances et du plan; de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1966 et notamment son article Décrète : 4; et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1966 Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 Houari BOUMEDIENE. Répartition par ETAT A chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la jeunesse et des sports CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1ère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.992.194 Indemnités et allocations diverses 85.061 Personnel vacataire et journalier 51.412 31-11 Inspections départementales Rémunérations principales 1.118.141 31-12 Inspections départementales. Indemnités et allocations diverses 27.600- 31-13 Inspections départementales Personnel vacataire et journalier 47.005 31-21 Education physique et sportive. Rémunérations principales 9.081.289 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 55.600 31-31 Centres de formation des cadres Rémunérations principales 1.586.251 31-32 Centres de formation des 31-33 Centres de formation des … cadres Indemnités et allocations diverses 1.558 cadres Personnel vacataire et journalier 110.880 31-41 Jeunesse et éducation populaire. Rémunérations principales 17.068.149 …… 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses. 157.570 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier 1.550.366 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …… mémoire 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 1ère Partie 32.933.076 3ème Partie Charges sociales 2.548.125 1.854.912 Total de la 3ème Partie 4.403.037 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 66.000 Matériel et mobilier 50.000 Fournitures 150.000 Charges annexes 101.900 Habillement 23.100 34-11 Inspections départementales Remboursement de frais 30.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1966 CHAPITRES LIBEL LES 34-12 Inspection départementale Matériel et mobilier 34-13 Inspection départementale Fournitures 34-14 Inspection départementale Charges annexes CREDITS OUVERTS EN D.A. 50.000 ……… 9,000 55.470 34-21 Education physique et sportive - Remboursement de frais 31.000

- …….. 34-22 Education physique et sportive - Matériel et mobilier 10.000 34-31 …. Centres de formation des cadres Remboursement de frals 300.000 34-32 Centres de formation des cadres Matériel et mobilier 40.000

- 34-33 Centres de formation des cadres Fournitures 36.000 34-34 Centres de formation des cadres - Charges annexes 36.180 34-36 Centres de formation des cadres Alimentation 300.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 59.500 34-42 Jeunesse et éducation populaire - Matériel et mobilier 80.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures …. 395.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire - Charges annexes 712.040 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation et 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 250.000 cantines 3.191.550 422.792 64.200 6.464.332 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 30,000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs ……………. 159.555 Total de la 5ème Partie 189.555 6ème Partie …………….. Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de ronctionnement au C.N.E.P.S. et C.R.E.P.S. 600.000 ………… Total de la 6ème Partie 600.000 Total du titre III ……. …… 44.590,000 …………….. .. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-91 Rencontres Internationales de jeunes …… 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-03 Subventions, participations, encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3 Partie Total du titre IV 400,000 …………… 10.000 1.500.000 1.500.000 3.010.000 3.410.000 Total pour le ministère de la jeunesse et des sports 48.000.000

21 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION Décrets du 30 décembre 1965 portant nominations de directeur et de sous-directeurs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 65-203 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information; Sur proposition du ministre de l’information, Décrète : Article 1er. M. Saïd Oussedik est nommé en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’information. Art. 2. - Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1965. Houari BOUMEDIENE Par décret du 30 décembre 1965 M. Arezki Abdelli est nommé en qualité de sous-directeur du budget, du personnel et du matériel. Par décret du 30 décembre 1965, M. Mohamed Aïtouali est nommé en qualité de sous-directeur de l’orientation et des visas. Par décret du 30 décembre 1965, M. Mohamed Bouchouchi est nommé en qualité de sous-directeur de la réglementation et des études Par décret du 30 décembre 1965 M. Hocine Bouzaher est nommé en qualité de sous-directeur de la culture populaire. Par décret du 30 décembre 1965, M. Abdelmadjid Dahmani est nommé en qualité de sous-directeur des relations publiques. Les dits décrets prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Décret du 17 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’information. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965, portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964, portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère ; Vu le décret n° 65-203 du 11 août 1965, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information. Sur proposition du ministre de l’information; Décrète : Article 1er. M. Abdelkader Djellal est nommé secrétaire général du ministère de l’information, Art. 2. Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqe et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 Décret du 17 janvier 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de directeur. Par décret du 17 janvier 1966, il est mis fin, à compter du 1 octobre 1965, à la délégation dans les fonctions de directeur exercées par M. Messaoud Bellatèche. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 21 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. n° 101 du 10 décembre 1965 Page 1154, lère colonne, 39ème ligne, Au lieu de: Bouhadjla Yamina, Lire : Bouadjla Yamina, 44ème ligne, Au lieu de: Smaïn Abderrahman Lire: Smaï Abderrahman. Page 1155, 1ère colonne, 4ème ligne, Au lieu de: Demuyck Régine Monique, Lire : Demuynck Régine Monique. (Le reste sans changement). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Décret du 8 janvier 1966 portant nomination du sous-directeur de la marine marchande et des pêches. Par décret du 8 janvier 1966, M. Chabane Hached, est nommé en qualité de sous-directeur de la marine marchande et des pêches. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 8 janvier 1966 fixant les marques extérieures d’identité des navires de pêche et de plaisance. Le ministre des postes et télécommunications et des transport; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté na tionale; Vu le décret du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière, Vu le décret du 17 avril 1928, fixant les marques extérieures d’identité des navires complété par le décret n° 56-278 du 17 mars 1956, Vu le décret du 12 août 1936 modifié, portant revision de la réglementation de la pêche côtière en Algérie, notamment le articles 24 et 25, Vu l’arrêté du 25 novembre 1963 portant création de circonscriptions maritimes, Vu l’arrêté du 29 juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche,

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’article 78 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrête : Article 1°r. - Le nom et celui du port d’attache que les navires de pêche doivent porter à la poupe, en conformité de l’article 1 du décret du 17 avril 1948 susvisé, doivent être inscrits en caractères arabes et latins. Art. 2. - Chaque fois que les formes arrière du navire ne permettent pas l’inscription à la poupe, le nom et le port d’attache doivent être inscrits de chaque côté à l’arrière, sous le plat bord, en caractères arabes du côté tribord et latins du côté babord. Art. 3. - Les lettres initiales arrêtées pour les diverses circonscriptions maritimes algériennes sont dorénavant les suivantes : Oran: ه و OR Alger: زا ج AL Annaba : ن ع AN Art. 4. Les navires de pèche immatriculés dans les circonscriptions énumérées à l’art. 3 devront porter de chaque côté de l’étrave, au dessous du plat bord, dans l’ordre en allant de l’avant vers l’arrière : Les lettres initiales de leur circonscription, en caractères arabes,

• leur numéro d’immatriculation en chiffres arabes, les lettres initiales de leur circonscription, en caractères latins. Art. 5. La couleur et les dimensions des lettres et chiffres prévus aux articles ci-dessus sont celles précisées par l’article 1er du décret du 17 avril 1928, modifié et l’article 25 du décret du 12 août 1936, susvisés, Art. 6. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux navires de plaisance. Art. 7. - Un délai de trois mois à compter de la date du présent arrêté est accordé aux intéressés pour se mettre en règle avec ces prescriptions. Art. 8. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l’arrêté du 29 juillet 1965 susvisé, relatif aux marques distinctives des navires de pêche. Art. 9. Le sous-directeur de la marine marchande et les chefs des diverses circonscriptions maritines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1966. P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1966 Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant création du ministère du tourisme; Vu le décret n° 65-205 du 11 août 1965 portant organisation du ministère du tourisme, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. L’administration centrale du ministère du tourisme comprend, sous l’autorité du ministre assisté Ju secrétaire général : la direction de l’administration générale, la direction du tourisme, la direction des contrôles, le bureau des organisations internationales, Art. 2. Le bureau des organisations internationales est rattaché directement au secrétaire général. Art. 3. La direction du tourisme comprend : la sous-direction des études techniques, la sous-direction de la règlementation, la sous-direction de la formation professionnelle, la sous-direction des relations publiques. Art. 4. La direction de l’administration générale comprend: la sous-direction du budget et de la comptabilité générale, la sous-direction du personnel et du matériel. Art. 5. La direction des contrôles comprend: la sous-direction des services extérieurs, la sous-direction des contrôles et de l’inspection. Art. 6. Des arrêtés du ministre du tourisme préciseront en tant que de besoin, l’organisation interne et les attributions des directions et sous-directions. Art. 7. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment celles du décret n° 65-205 du 11 août 1965 susvisé, sort abrogées. Art. 8. - Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ACTES DES PREFETS a-rêté du 24 novembre 1965 portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre située à Honaïne. Par arrête du 24 novembre 1965 du préfet de Tlemcen, est réintégrée dans le domaine de l’Etat à la suite de la délibération n° 22 du 2 août 1965 de la délégation. spéciale de Honaïne, la parcelle de terre d’une superficie de 45 ares dépendant du lot n° 45 du groupe domanial nº 3 d’Honaïne, en vue de la construction d’une école. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9, rue Trollier ALGER