Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme

Les attributions du secrétariat général du ministère du tourisme, sont fixées comme suit:

Outre les attributions qui lui sont généralement dévolues, le secrétariat général est chargé de l'organisation des relations du ministère avec les différents organismes internationaux au tourisme, tels que l'union internationale des organismes officiels du tourisme, la commission africaine du tourisme, le comité maghrébin du tourisme, l'Alliance internationale du tourisme, la fédération internationale des journalistes et écrivains du tourisme, l'union internationale arabe du tourisme, l'association des agences de voyage, la fédération internationale des agences de voyages, l'association internationale de l'hôtellerie et autres associations internationales.

Il a également pour mission d'étudier et d'assurer la représentation du ministère aux congrés et à toutes manifestations similaires.

Il est enfin chargé de l'analyse de la presse nationale et internationale, de la préparation des revues de presse et de la documentation générale destinée au ministre, de l'élaboration et de la diffusion des communiqués, des relations avec les ministères et autres organismes publics.

Les attributions de la direction de l'administration générale, sont fixées comme suit:

1) La sous-direction du personnel et du matériel est chargée : du recrutement, des mouvements et de la gestion des personnels de l'adadnistration centrale et des services extérieurs,' des affaires contentieuses relatives au personnel, des statuts spéciaux et des régimes indemnitaires, des œuvres sociales et des affaires générales, de la centralisation des commandes de matériel et fournitures diverses, de suivre l'engagement des dépenses de matériel, de la gestion et de l'entretien du parc automobile, des bâtiments et du mobilier, de l'inventaire et de la comptabilité matière, de la gestion des stocks.

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité générale est chargée : de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement, de l'exécution du budget d'équipement, de l'engagement des dépenses, des délégations de crédits, de l'établissement des situations mensuelles, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses engagées, des travaux mécanographiques, de la centralisation des mandats, de l'émission des titres de perception pour les recettes budgétaires, des dépenses effectuées en régies, de la tenue des archives comptables.

Les attributions de la direction du tourisme, sont fixées comme suit:

1) La sous-direction des études techniques est chargée : d'élaborer ou de faire élaborer tous projets techniques relatifs à l'équipement touristique de l'Algérie; de suivre la réalisation et l'exécution des projets arrêtés; de donner son avis technique sur tous projets privés ou publics en matière d'équipement, de construction et de transformation; de préparer le budget d'équipement; de tenir l'inventaire des moyens touristiques d'infrastructure, équipement et installations; de suivre l'évolution des techniques d'aménagement, de construction et d'équipement; de donner son avis sur toutes études en matière d'infrastructure.

2) La sous-direction de la réglementation est chargée :

- de l'élaboration de tous projets de textes législatifs et règlementaires à l'exception des arrêtés faisant l'objet de décisions individuelles. de la formulation des avis motivés sur les projets de textes juridiques émanant des autres départements ministériels; de l'étude de toutes les affaires relevant du contentieux administratif;

- d'établir et d'exploiter les statistiques relatives aux activités touristiques; de rechercher et de centraliser la documentation nationale et internationale sur les domaines des activités du ministère; de fournir aux différents services tous les éléments nécessaires à leurs travaux ; d'organiser et de tenir la bibliothèque du ministère.

3) La sous-direction de la formation professionnelle est chargée : de la création et de la mise en œuvre de tous moyens de formation professionnelle; de l'élaboration des programmes et méthodes pédagogiques d'enseignement et de spécification des diplômes ou titres sanctionnant les études; de recenser les biens placés sous l'autorité ou la tutelle du ministère du tourisme et d'en assurer la préservation et le contrôle administratif; d'assurer l'organisation des centres de formation et établissements d'enseignement rattachés au ministère, 25 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'étudier le marché de l'emploi dans les branches professionnelles et d'évaluer les emplois à créer et les besoins en personnel techniquement qualifié dans chaque branche, de favoriser la promotion sociale, d'assurer l'organisation administrative des stages et l'octroi des bourses, de gérer les dossiers des stagiaires.

4) La sous-direction des relations publiques est chargée: de la conception et de l'organisation de la propagande et de la publicité touristique graphique, de l'élaboration, de l'exécution et de la diffusion des publications du ministère du tourisme telles qu'épliants, affiches, cartes, revues, guides et encarts, de rassembler et de diffuser en Algérie et à l'étranger, toutes informations et renseignements ayant un caractère touristique, d'étudier et d'utiliser tous les autres moyens publicitaires tels que cinéma, reportages, presse filmée, radio et télévision, expositions et foires, photothèques.

Les attributions de la direction des contrôles, sont fixées comme suit :

1) La sous-direction des services extérieurs est chargée : de diffuser les textes législatifs et règlementaires émanant du ministère du tourisme, d'assurer la coordination entre les différents services extérieurs en matière de maintien et de développement de l'activité touristique, de définir les moyens de soutien et d'encouragement éventuels aux associations et sociétés locales d'exploitation et de développement, e prospecter le marché algérien et de rechercher toute nouve exploitation touristique, d'asurer l'exercice du pouvoir de tutelle par l'intermédiaire des délégations sur les sociétés et associations touristiques, d'instruire les requêtes et réclamations, de tenir à jour un fichier comportant pour chaque bien, des documents juridiques et techniques; de rassembler tous les éléments d'information sur le secteur touristique privé.

2) La sous-direction des contrôles et de l'inspection est chargée : de vérifier l'application de l'ensemble de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique; d'instruire les dossiers de demandes de licence et d'agrément; d'instruire les dossiers des hôtels, restaurants et autres établissements à caractère touristique en vue de leur classement; de donner son avis sur les prix pratiqués; d'inspecter et de contrôler toutes les exploitations à caractère touristique; de suivre l'organisation de séjour des touristes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1967.

Abdelaziz MAQUI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS