Décret n° 67-276 du 14 décembre 1967 portant organisation des services extérieurs du ministère du tourisme

Le directeur départemental du tourisme est chargé dans le departement, de l'application de la politique du gouvernement en matière de tourisme.

A ce titre, il a pour mission : de contribuer à la diffusion et a l'exécution des instructions du ministre du tourisme ; de rassembler, à l'intention du ministre du tourisme, toutes les informations utiles sur les questions ou projets d'intérêt touristique ; de siéger dans les commissions et organismes départementaux pour lesquels la réglementation en vigueur prévoit la présence d'un representant du ministre du tourisme; de préparer, en liaison avec les services départementaux compétents, les programmes d'equipement collectif d'intérêt touristique et d'instruire les projets relatifs à cet équipement avant leur transmission aux services intéressés du ministere du tourisme; d'émettre un avis sur les demandes de crédits d'équipement hôtelier et d'équipement du tourisme social, lorsque leur montant excède la compétence des comarlssions techniques spécialisées de transmettre au ministere du tourisme, des propositions sur les concours financiers qui pourraient être apportés aux efforts de propagande faits par les collectivités locales : d'émettre un avis sur les demandes de subvention présentées par les associations locales à caractère touristique: d'émettre un avis sur les demandes de classement en stations touristiques, balnéaires, de «ports d'hivers, de therma lisine et autres présentées par les communes;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1967 d'émettre un avis sur les demandes de classement présentées par les hôtels, restaurants et autres établissements de tourisme, sur les demandes de licences présentées par les agences de voyages, sur les demandes d'agréments présentées par les correspondants d'agences, par les gestionnaires d'établissements touristiques et camps de tourisme et par les associations de tourisme ; d'instruire les réclamations qui leur sont présentées par les touristes;

- d'émettre, le cas échéant, un avis sur les sanctions administratives qui, conformément à la réglementation en vigueur, pourraient être prises à l'encontre d'entreprises touristiques classées ou agréées.

Le directeur départemental du tourisme exerce les attributions qui lui sont dévolues sous l'autorité du préfet dont il est le conseiller technique pour toutes les questions à caractère touristique intéressant le département.

A cet effet, il a pour mission: de rendre compte au ministre du tourisme et d'informer le préfet des problèmes concernant la situation et l'évolution de l'activité de la direction départementale ; d'assister le préfet dans son action en faveur de l'expansion touristique ; d'émettre un avis sur les demandes de cartes de guides, accompagnateurs et interprètes locaux ; de participer à l'élaboration des programmes d'action économique départementale en liaison avec les administrations compétentes et les organismes qualifiés de toute nature; d'aider, sous le contrôle du préfet, les collectivités et associations départementales et locales à coordonner leurs efforts de publicité et à établir leurs programmes de manifestations d'intérêt touristique ;

L'organisation des directions départementales du tourisme fera l'objet d'arrêtés interministériels dans le cadre de la législation en vigueur.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogees, notamment l'article 7 du décret n° 63-474 du 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme.

Le ministre du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plar. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d'offres CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'aménagement de la mateforme du VOR de Sidi Aissa.

Le montant approximatif des travaux est de 70.000 DA.

Les offres devront parvenir avant le 20 décembre 1967 a l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, avenue de l'Indépendance, B.P. 809 à Alger où le dossier peut être retiré.

Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics.

Imprimerie Othcielle Alger 7, 9 et la Avenue Abdelkader Benbarek