Arrêté du 9 juillet 1968 portanť création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère du tourisme

Il est créé au ministère du tourisme, en vue de la passation des marchés, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1017

Le bureau d'adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication.

La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont l'un et l'autre, composés comme suit : le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, le directeur du tourisme ou son représentant, le directeur des contrôles ou son représentant, le sous-directeur des études techniques, le (ou les) chef de service concerné par le marché passer ou son représentant.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 21 octobre 1965 créant une commission d'ouverture des plis, d'appel d'offres au ministère du tourisme.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1968.

Abdelaziz MAOUI.

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