Décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice

1. أُلغي بموجب Décret n° 80-116

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la »

• Décret n° 80-116

  Décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

• Arrêté

  Arrêté du 3 novembre 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature à un inspecteur général

• Arrêté

  Arrêtés du 29 mars 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de la législation

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la réadaptation sociale

• Arrêté

  Arrêté du 24 juillet 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature à l'inspecteur général des cours et tribunaux, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mars 1978 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mars 1978 fixant les conditions d'application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du ministère de la justice

• Arrêté

  Arrêtés du 15 mai 1977 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur de l'application des peines des régimes pénitentiaires

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur de la législation

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur des affaires judiciaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mars 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret n° 74-11

  Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 janvier 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains personnels du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 janvier 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice, р. 208

• Décret n° 72-203

  Décret n° 72-203 du 5 octobre 1972 portant création d'un centre de recyclage

• Décret

  Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur du personnel et de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 21 juin 1971 portant délégation de signature à l'inspecteur général des cours et tribunaux

• Arrêté

  Arrêté du 26 décembre 1970 portant désignation des membres de la commission nationale consultative

• Décret

  Décret du 17 février 1971 portant nomination de l'inspecteur général des cours et tribunaux

• Arrêté

  Arrêté du 25 novembre 1970 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de la justice

• Décret n° 70-216

  Décret n° 70-216 du 15 décembre 1970 relatif à l'inspection des études notariales

• Arrêté

  Arrêté du 4 juillet 1970 complétant l'arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice

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