Arrêté du 26 décembre 1970 portant désignation des membres de la commission nationale consultative
Article 1er
فتح المادةSont nommés membres de la commission nationale consultative :
A. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Le directeur des affaires judiciaires.
Le directeur du personnel et de l'administration générale. le directeur de la législation et de la documentation.
Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires.
B. SUR PROPOSITION DU PARTI ET DES MINISTERES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE :
Au titre du Parti :
MM. Brahim Belkhenchir Missoum Cherrid Brahim Kabouya Mahmoud Skander Abdelhamid Sellam, représentant du conseil national des anciens moudjahidine.
Ali Filali, représentant de l'Union générale des travailleurs algériens.
Mile Saliha Djeffane, représentante de la jeunesse du Front de libération nationale.
M. Rachid Mahi, représentant des scouts musulmans algériens.
M. Mohamed Benferrat, représentant de l'Union nationale des étudiants algériens.
Mme Ghaoutia Sellali, représentante de l'Union nationale des femmes algériennes.
Au titre du ministère de la défense nationale:
Lieutenant Ali Amrani Au titre du ministère d'Etat chargé des transports :
M. Ahmed Sabbah Au titre du ministère des affaires étrangères :
Mohamed Medjad Au titre du ministère de l'intérieur :
Zine-Kemal Chahmana Au titre du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :
M. Omar Baameur Au titre du ministère des enseignements primaire et secondaire :
M. Mohamed Tahar Lazib Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Mohamed Keddari Au titre du ministère de la santé publique :
M. Mohamed Islam Madany Au titre du ministère des travaux publics et de la construction :
Madani Maïza Au titre du ministère de l'information et de la culture :
M. Salah Abada Au titre du ministère de l'industrie et de l'énergie:
M. Omar Khelifa Au titre du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses :
M. Mohamed Henni Au titre du ministère du tourisme :
M. Chabane Ait Abderrahim Au titre du ministère du travail et des affaires sociales:
M. Abdelaziz Korichi Au titre du ministère du commerce :
M. Ahmed Berrah Au titre du ministère des finances:
M. Kassem Bouchouata Au titre du ministère des anciens moudjahidine :
M. Mohamed Laïd Debzi Au titre du ministère des postes et télécommunications:
M. Lakhdar Barkati Au titre du ministère de la jeunesse et des sports :
M. Chérif Zertal Au titre du secrétariat d'Etat au plan :
M. Kacim Brachemi Au titre du secrétariat d'Etat à l'hydraulique :
M. Abdeslam Rahal.
C. AU TITRE DE LA MAGISTRATURE :
MM. Mostefa Benbahmed, président à la cour suprême El Hadi Mostefaï, procureur général près la cour suprême Lakhdar Laggoune, président de la cour d'Alger Aouïssi Mecheri, conseiller à la cour suprême Mahmoud Zmirli, conseiller à la cour d'Alger Abdelkader Bourkaïeb, vice-président du tribunal d'Alger Abdelkader Bounabel, procureur général adjoint près la cour de Annaba.
Abdelkader Kadi-Hanifi, vice-président du tribunal d'El Harrach.
D. AU TITRE DE L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS :
M" Amar Bentoumi, bâtonnier de l'ordre national des avocats Kaddour Sator, avocat à la cour d'Alger Hamid Kassoul, avocat à la cour d'Alger Mohamed Ghersi, avocat à la cour d'El Asnam Amar Bendiffalah, avocat à la cour d'Alger Youcef Allalouche, avocat à la cour d'Alger Mohamed Ali Haroun, avocat à la cour d'Alger Mahmoud Zertal, avocat à la cour d'Alger.
E. AU TITRE DE L'UNIVERSITE:
MM. Ali Berchiche Bachir Latrous Mohamed Chérif Salah Bey Nourredine Terki
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1970.
Boualem BENHAMOUDA.
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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