Arrêtés du 15 mai 1977 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES, Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministere de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 9 mal 1972 portant nomination de M. Mohamed Larbi Issad en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1**. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Issad, sous-directeur au personnel, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977 Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice.

Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministere de a justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 21 novembre 1974 portant nomination de M Abdelaziz Mahboub en qualité de sous-directeur des études au ministère de la justice;

Arrête:

Article 1r عب Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, sous-directeur des études à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signaturc :

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 22 mal 1974 portant nomination de M. Abdelkrim Tandjaoui, en qualité de sous-directeur de l'enfance délinquante au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1º Pans ta limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Fandjaoui, sous-directeur de l'enfance délinquante, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera pubne au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977 Abdelmalek BENHABYLES.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avri 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M Saïd Benabdallah, en qualité de sous-directeur de l'application 'des sentences pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Saïd Benabdallah, sous-directeur de l'appliation des sentences pénales, à l'effet de signer 20 nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le decret du 31 octobre 1969ortant nomination de M Mustapha Aït Mesbah, en qualité de sous-directeur des affaires crimineles et des gráces au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mustapha Aït Mesbah, sous-directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'effet de signer au nom au ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au fournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres as Gouvernement dereguer leur signatu:::

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice. notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 16 novembre 1970 portant nomination de M. Salah Rahnanı, en qualité de sous-directeur de l'equipement au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1 Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M Salah Rahmani, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, a d'exclusion des arrêtés

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres au Gouvernement a asiéguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 7 janvier 1964 portant nomination de M. Abdelmadjid Bendaoud, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1º. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bendaoud, sous-directeur du oudget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions ainsi que les ordonnances de patement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à ueléguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Amar Debbak, en qualité de sous-directeur de la législation et de la documentation au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Debbak, sous-directeur de la législation et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977.

Abdelmalek BENHABYLES.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE