Arrêté du 24 juillet 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafed Barir, sous-directeur des affaires financières, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1979.
Lahcène SOUFI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 65-282
- Décret
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