Arrêtés du 29 mars 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Issad, sous-directeur de la législation et des études, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er mars 1978 portant nomination de M. Abdelaziz Mahboub en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom REPUBLIQUE ALGERIENNE 273 du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officici de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 31 octobre 1969 portant nomination de M. Mustapha Aït Mesbah, en qualité de sous-directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aït Mesbah, scus-directeur des affaires pénales et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tcus actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Saïd Benabdallah, en qualité de sousdirec- teur de l'application des sentences pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Benabdallah, sous-directeur de l'application des sentences pénales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFL Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice. notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 22 janvier 1970 portant nomination de M. Mohammed Henni, en qualité de sous-directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohammed Henni, sous-directeur des affaires civiles et du sceau, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 22 mai 1974 portant nomination de M. Abdelkrim Tandjaoui, en qualité de sous-directeur de l'enfance délinquante au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Tandjaoul, sous-directeur de l'enfance délinquante, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979 Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Amar Debbak, en qualité de sous directeur de la documentation et des archives au ministère de la justice :

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Debbak, sous-directeur de la documentation et des archives, a l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 7 avril 1979 portant création d'une annexe du centre culturel islamique d'Alger à Tlemcen.

Le ministre des affaires religieuses, Vu l'ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d'un centre culturel islamique et notamment son article 3;

Arrête :

Il est créé à Tlemcen, une annexe du centre culturel islamique d'Alger.

Le directeur de la recherche islamique et des séminaires et le directeur du centre culturel siamique d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1979.

Boualem BAKI.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE