Décret n° 72-203 du 5 octobre 1972 portant création d'un centre de recyclage

Il est créé un centre de recyclage rattaché ▲ l'administration centrale du ministère de la justice.

Le siège du centre de recyclage est fixé à Dar El Beïda.

Le centre de recyclage est chargé de la formation pratique des magistrats et notaires nouvellement recrutés et du perfectionnement des magistrats et notaires en activité et de l'ensemble des personnels relevant du ministère de la justice.

Le centre de recyclage comporte deux sections:

Une section chargée de la formation des magistrats et notaires nouvellement recrutés et des magistrats et notaires en activité;

Une section chargée de la formation des personnels relevant du ministère de la justice.

5. La capacité d'accueil du centre est de 100 personnes. à 17 17 à 23 23 à 27 13 à 22 17 à 26 26 à 32 1,5 à 2.5 1,5 à 3 1,5 à 3,5 10 à 15 2 à 3,5 Le régime est l'internat.

L'enseignement au centre est assuré par des magistrats en activité ou à la retraite, des professeurs de l'enseignement supérieur ou secondaire, certains avocats choisis dans le cadre de leur service civil et éventuellement, d'autres personnalités qui, sur des sujets variés, sont susceptibles d'accroître l'information générale des magistrats et des personnels de la justice.

Le programme des cours. des conférences et des travaux pratiques est arrêté par un comité d'études, sur proposition du directeur du centre.

Le comité d'études est composé de :

Deux directeurs de l'administration centrale.

Quatre magistrats et un notaire en activité.

Le centre de recyclage est administré par un magistrat désigné par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.

Le secrétariat du centre est assuré par un fonctionnaire désigné par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.

La gestion et l'organisation matérielle relèvent de la direction de l'administration génerale du ministère de la justice.

Les modalités d'application du présent décret seront déterminées par un réglement intérieur pris sous forme d'arrété.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE