Décret n° 63-436 du 8 novembre 1963, relatif au régime de rémunération des personnels de direction des Centres de formation administrative
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Article 1er
فتح المادةLes directeurs des centres de formation administrative d'Alger, Oran et Constantine percevront une rémunération afférente au traitement de début de l'emploi de sous-directeur des administrations centrales, à l'exclusion des primes et indemnités.
عُدِّل بموجب Décret n° 66-249 (ج.ر عدد 73 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 63-436 du 8 novembre 1963 susvisé, est modifié comme suit
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
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عُدِّل بموجب Décret n° 66-249
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 66-249
Décret n° 66-249 du 11 août 1966 modifiant le décret n° 63-436 du 8 novembre 1963 relatif au régime de rémunération des personnels de direction des centres de formation administrative
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