Décret n° 63-435 du 8 novembre 1963, relatif à la rémunération des élèves des Centres de formation administrative

Les élèves des premier, second et troisième cycles des centres de formation administrative perçoivent une rémunération mensuelle fixée respectivement à cinq cents, quatre cents et deux cents nouveaux francs.

Les élèves des centres de formation administrative qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaire titulaire ou recrutés en application des dispositions du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, susvisé, sont placés d'office en position de service détaché.

Dans cette position, ils conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite et continuent à percevoir la rémunération globale dont ils bénéficiaient à la date de leur détachement, à l'exclusion de toute prime ou indemnité liée à la manière de servir.

Cette rémunération demeure à la charge des administrations d'origine.

Les élèves des centres de formation administrative doivent lors de leur admission signer un engagement de servir l'administration à l'issue de leurs étudės.

La durée de cet engagement est de cinq années pour les élèves du premier et du second cycles et de trois années pour ceux du troisième cycle.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, les élèves admis au second cycle peuvent être, sur leur demande, autorisés à réduire la durée de l'engagement à trois ans.

Dans ce cas, ils percevront la rémunération attribuée aux élèves du troisième cycle. 12 Novembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les élèves des centres de formation administrative qui ont bénéficié de l'une des rémunérations prévues à l'article 1er ci-dessus, sont tenus d'en rembourser le montant s'ils quittent leur établissement en cours de scolarité, s'ils en sont exclus ou s'ils cessent leurs fonctions dans l'administration avant l'expiration de l'engagement qu'il ont souscrit.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.