Arrêté du 11 décembre 1967 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération n° 53-11-3-12-01-20 «Ecole normale d'instituteurs de Tizi Quzou» débudgétisée par arrêté du 7 avril 1967

L'opération relative à la construction d'une école normale à Tizi Ouzou, débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964, est ainsi modifiée :

SITUATION ANCIENNE N° de Libellé de l'opération A.P. C.P. l'opération 53-11-3-12-01-20 Ecole normale d'instituteurs de Tizi Ouzou Construction 3.000.000 1.500.000 ...

SITUATION NOUVELLE N° de Libellé de l'opération Α.Ρ. C.P. l'opération 53-11-3-12-01-20 Ecole normale d'instituteurs de Tizi Ouzou Construction 3.084.000 3.084.000

La différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 1.584.000 DA, sera prélevée sur les crédits de paiement du chapitre 11-52 (enseignement du second degré) du programme d'équipement public.

Art, 3. Le préfet du département de Tizi Ouzou et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1967.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1967 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 14 décembre 1967 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs.

Par décret du 14 décembre 1967, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1966, aux fonctions de sous-directeur des études et des industries agricoles et alimentaires et des pêches, exercées par M. Mahmoud Harrati.

Par décret du 14 décembre 1967, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 avril 1967, aux fonctions de sous-directeur de l'animation rurale, exercées par M. Mohamed Dekhli.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 décembre 1967 portant changement de nom et rectification d'état civil.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958;

Décrète :

M. Mahroug Djilali, né en 1921 à Sfizef, de nationalité algérienne, s'appellera désormais: Marhoum Djilali » ;

Mlle Mahroug Fatima, née le 3 février 1944 à Sfizef, de nationalité algérienne, s'appellera désormais: Marhoum Fatima ».

Mlle Mahroug Malika, née le 15 février 1951 à Sfizer, de nationalité algérienne, s'appellera désormais : << Marhoum Malika » ;

M. Mahroug Reidhouan, né le 16 mai 1955 à Sfizef, de nationalité algérienne, s'appellera désormais : << Marhoum Reidhouan»;

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE