Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme de l'opération de Tizi-Ouzou centre de F.P.A. bâtiments 18 ateliers 5 salles de cours internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers
Article 2
فتح المادةLa différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 1.416.845 DA, qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d'équipement public 1954 et l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou assurera la continuité de son ordonnancement.
Article 3
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 1,416.845 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-59 du programme d'équipement public.
Article 4
فتح المادةLe préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur géneral de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation.
Le secrétaire général, Daoud AKROUF SITUATION N° de l'opération Libellé de
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 63-434
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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