Décret n° 64-273 du 3 septembre 1964 portant création d'un centre de formation et de perfectionnement dénommé << Ecole d'application économique et financière »

Il est créé un centre de formation et de perfectionnement dénommé « Ecole d'application économique et financière » qui centralise les tâches de formation au sein du ministère de l'économie nationale.

L'école d'application économique et financière a pour mission de contribuer à la formation pratique des personnels financiers relevant du ministère de l'économie nationale et de développer leur connaissance technique spécialisee. A ce titre elle est chargée notamment de dispenser des enseignements oraux et écrits, et d'organiser des cycles 'de perfectionnement concernant toutes questions économiques et financières à l'intention des fonctionnaires en service au ministère de l'économie nationale.

L'admission à l'école d'application économique et financière est réservée aux candidats issus des centres de formation administrative. Les cycles de perfectionnement qu'elle organisera sont réservés aux seuls fonctionnaires du ministère de l'économie nationale, sur présentation des chefs de service ou du directeur général de la fonction publique.

Un arrêté du Président de la République (direction générale de la fonction publique) et du ministre de l'économie nationale (direction du bugdet et du contrôle) déterminera la situation des élèves pendant leur scolarité.

Les améliorations de situation qui pourraient résulter des cycles de perfectionnement prévus à l'article 3 seront déterminées par arrêté du Président de la République (direction génerase de la fonction publique).

L'école d'application économique et financière est administrée sous l'autorité du ministre de l'économie nationale par un directeur assisté d'un comité de formation et de perfectionnement présidé par le commissaire à la formation professionnelle et composé des directeurs des différentes administrations au ministère de l'économie nationale, un représentant du ministère de l'orientation nationale et un représentant de la direction générale de la fonction publique.

Le comité de formation et de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que le besoin de l'école l'exige, et dans tous les cas une fois par trimestre au moins, il définit l'orientation de l'enseignement professionnel de formation et des cycles de perfectionnement.

Il émet des avis sur des méthodes de travail et d'utilisation des moyens de formation.

Le régime des études et le règlement intérieur de l'école feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'économie nationale.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.