Décret n° 65-88 du 24 mars 1965 relatif à la situation des personnels enseignants des centres de formation administrative

L'enseignement de certaines spécialités professionnelles notamment la sténotypie, la mécanographie, la sténographie et la dactylographie, est assuré dans les centres de formation administrative par des professeurs techniques, des professeurs techniques adjoints et des instructeurs.

Les professeurs techniques et les professeurs techniquesadjoints sont recrutés parmi les professeurs techniques et les professeurs techniques adjoints de l'enseignement ou parmi les candidats réunissant les titres exigès pour acceder à ces grades; les nstructeurs sont recrutes parmi les fonctionnaires de catégorie C ou possédant les titres exigés pour accéder à cette catégerie, justifiant de deux années d'activité professionnelle dans ia spécialité considérée et ayant suivi un stage de tormation pedagogique.

Pour assurer un enseignement théorique et pratique spécialisé, les professeurs sont choisis par voie de détachement, parmi les fonctionnaires de catégorie A premierement. ayant occupé pendant deux ans au moins un emploi de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ou assimilé, les chargés de cours parmi les fonctionnaires ayant occupé pendant 18 mois au moins un emploi de catégorie A premièrement, les assistants parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, comptant au moins deux années de services etfectifs en cette qualité.

Le service des professeurs, chargés de cours et assistants des centres de formation administrative comporte le regime de congés et le nombre d'heures hebdomadaires applicables aux établissements d'enseignement du second degre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 Toutefois, ces personnels pourront être appelés soit au début, soi à la fin des vacances scolaires et universitaires, pour assurer un service d'examens ou pour diriger une activité de stage.

Les professeurs, les chargés de cours et les assistanus des centres de formation administrative sont assimilés sur le plan de la rémunération, respectivement aux chargés de tours et assistants de l'enseignement supérieur et aux chargés d'er-seignement de l'enseignement du second degré.

Les personnels visés à l'article 2 bénéficient du régime de rémunération applicable aux personnels enseignants de la même catégorie et du même grade.

Les personnels vacataires auxquels les centres de forination administrative pourraient faire appel, seront rémunérés sur la base du parême applicable aux personnels enseigrants et aux fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, tune tâche d'enseignement ou faisant partie d'un jury d'examen ou de concours.

Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l'exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1965.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DU TOURISME Décret du 24 mars 1965 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien.

Par décret du 24 mars 1964, il est mis. fin à la délégation de M. Mohamed Méziane, dans les fonctions de directeur de l'Office national de l'artisanat tradionnel algerien.

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics (rectificatif).

Journal officiel n° 8 du 26 janvier 1965 Page 111, INDICES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 1964 Au lieu de:

Znl Zinc laminé 1896 pour avril 1964.

Lire :

Znl Zinc laminé 1896 pour avril 1964, Au Lieu de :

Cing cable 750 TH PFG 4 x 14 mm2 1344 pour juin 1964, Lire :

Cfpg câble 750 TH PFG 4 x 14 mm2 1444 pour juin 1964.

Le reste sans changement).