Décret n° 64-318 du 10 novembre 1964 modifiant le décret n° 63-434 du 8 novembre 1963 portant création des centres de formation administrative

Les articles 5, 6 et 7 du décret du 8 novembre 1963 susvisé, sont abrogés.

L'article 10 du décret du 8 novembre 1963 susvisé, est ainsi modifié :

« L'ouverture et l'organisation des concours d'entrée, le régime des études et le règlement intérieur des centres de formation administrative, feront l'objet d'arrêtés du Président de la République (direction générale de la fonction publique) →.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.