Décret n° 69-169 du 31 octobre 1969 modifiant le décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
Article 2
فتح المادةL'article 8 du décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 susvisée, est modifié comme suit: << Art. 8. Les élèves du premier, du deuxième et du troisième cycles qui effectuent des stages comportant une autre résidence que celle du centre de formation administrative où se déroule leur scolarité, perçoivent, pendant la durée du stage, une indemnité forfaitaire journalière de sept dinars cinquante centimes ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1969
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- يعدّل Décret n° 64-319
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