Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 janvier 1967 modifiant l'arrêté interministériel du 8 juin 1966 relatif à la procédure de gestion des crédits affectés au développement de l'industrie locale
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1967.
Le ministre des finances Le ministre de l'intérieur, et du plan, Ahmed KAID, Ahmed MEDEGHRI, Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté interministériel
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 63-165
- Ordonnance n° 65-320
- Ordonnance n° 66-52
- Décret n° 63-182
- Décret n° 66-76
- Décret n° 66-77
- Arrêté interministériel
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