Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 décembre 1963 portant désignation des départements pilotes
Article 1er
فتح المادةSont) érigés en départements pilotes les départements de Annaba, des Oasis, de la Saoura, de Tizi Ouzou et de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la caisse algérienne de développement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1963.
Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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