Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1963 portant désignation de l'agent comptatable de la Caisse algérienne de développement pour les opérations relevant de la gestion financière du programme d'équipement public de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةM. Oulmane Braham a la qualité d'agent-, comptable de la Caisse algérienne de développement, pour les opérations relevant de la gestion financière du programme d'équipement public de l'Algérie.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet à compter du 16 mai 1963 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1963.
Ahmed FRANCIS.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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