Arrêté interministériel du 20 janvier 1964 portant désignation d'un département pilote

Le département de Batna (Aurès) est érigé en département pilote.

Le directeur général de la caisse algérienne de développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1964, Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 6 janvier 1964 portant dissolution du conseil d'admiministration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alger et désignation d'une commission administrative provisoire de cette caisse.

Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'article 24 du décret du 29 octobre 1935 fixant le conditions d'application du décret-loi du 4 octobre 1935 décret ayant pour objet de créer un établissement central de crédit agricole et de réorganiser les institutions de crédit et de coopération agricoles en Algérie ;

Arrête :

Le conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alger est dissous.

Il est créé une commission provisoire chargée de la gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alger en attendant l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Sont nommés membres provisoires de la commission:

MM. Boulkrinat Mustapha Kara Terki Rabaud Jean Cherif-Zahar Touhami Siegwald Georges.

Le directeur général des établissements centraux de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à compter du 6 janvier 1964 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1964.

Ahmed MAHSAS.