ج.ر عدد 64 لسنة 2016

نصوص هذا العدد (33)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des greffes
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers
Décret exécutif n° 16-269 Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 16-268 Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général des services de la protection civile
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de chefs d’études au Conseil national économique et social
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au Conseil national économique et social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination au ministère de la communication
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chef de division au Conseil national économique et social
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 Safar 1438 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom……………………………… 5 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna…………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………… 10 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine……………………………………………………………………………… 10 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au Conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général des services de la protection civile…………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile………………………………………………………………………………………….. 11

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 3 2 novembre 2016 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………….. 12 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination au ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chef de division au Conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de chefs d’études au Conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………………………….. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers………………………………………………………………………………………………….. 13 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………….. 20 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des greffes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

2 Safar 1438 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 DECRETS Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 16-20 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2016 des services du Premier ministre, Section I- Premier ministre, sous-section I : services centraux, un chapitre n° 42-01, intitulé « Participation de l’Algérie à l’exposition internationale d’Astana 2017 (Kazakhstan) ». Art. 2. — Il est annulé sur 2016, un crédit de six millions cent quarante mille dinars (6.140.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert sur 2016, un crédit de six millions cent quarante mille dinars (6.140.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section I- Premier ministre, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 42-01 « Participation de l’Algérie à l’exposition internationale d’Astana 2017 (Kazakhstan) ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-20 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2016, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2016, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 31-03 « Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016. Abdelmalek SELLAL.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Hafsi Boueubaou Djamal, né le 4 juillet 1966 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00770 et acte de mariage n° 00028 dressé le 21 mars 1996 à Miliana (wilaya de Aïn Defla ) et ses enfants mineurs :

Amel : née le 15 août 2001 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1159 ;
Mustapha : né le 20 juin 2006 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 859 qui s’appelleront désormais : Hafsi Djamal, Hafsi Amel, Hafsi Mustapha. — Hafsi Boueubaou Fares Abdelkader : né le 11 juillet 1997 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1142 qui s’appellera désormais : Hafsi Fares Abdelkader. — Ladjreb Ahmed, né le 15 avril 1968 à El Arbaa (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00288 et acte de mariage n° 690 dressé le 31 octobre 1995 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Radia : née le 12 septembre 1999 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02516 ;
Mohammed Sif El Islam : né le 6 mai 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01409 ;
Bouchra : née le 23 juin 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02042 ;
Youcef : né le 22 août 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03388 ;
Aya Meriem : née le 10 janvier 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00161 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Ahmed, Abdel Baki Radia, Abdel Baki Mohammed Sif El Islam, Abdel Baki Bouchra, Abdel Baki Youcef, Abdel Baki Aya Meriem. — Ladjreb Imane, née le 30 juillet 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01923 qui s’appellera désormais : Abdel Baki Imane. — Ladjreb Kheira, née le 24 janvier 1974 à El Arbaa (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00063 et acte de mariage n° 109 dressé le 8 mars 1992 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Kheira. — Ladjreb Henia, née le 19 septembre 1977 à El Arbaa (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00540 et acte de mariage n° 400 dressé le 6 août 1997 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Henia. — Ladjereb Habib, né le 4 novembre 1979 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01946 et acte de mariage n° 518 dressé le 14 mai 2014 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Habib. — Ladjrab Bouziane, né le 21 mai 1982 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01076 et acte de mariage n° 84 dressé le 11 mars 1975 à El Arbaa (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :
Mohamed : né le 29 juillet 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03132 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Bouziane, Abdel Baki Mohamed. — Ladjreb Salma, née le 21 août 1984 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01961 et acte de mariage n° 35 dressé le 14 juin 2012 à Ain Mahdi (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Salma. — Ladjreb Atallah, né le 18 février 1987 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00488 et acte de mariage n° 930 dressé le 23 octobre 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure :
Fatima Zahra : née le 30 novembre 2013 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 05649 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Atallah, Abdel Baki Fatima Zahra. — Ladjreb Abdellah, né le 26 août 1993 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02348 qui s’appellera désormais : Abdel Baki Abdellah.

2 Safar 1438 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 — Ladjreb Fatima, née le 17 juillet 1984 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01661 et acte de mariage n° 1031 dressé le 14 septembre 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Fatima. — Rekhissa Riyadh, né le 6 décembre 1982 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00216 et acte de mariage n° 01284 dressé le 19 août 2013 à Skikda (wilaya de Skikda) et son fils mineur :

Djouri : né le 18 novembre 2014 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 2744 ; qui s’appelleront désormais : Radjdi Riyadh, Radjdi Djouri. — Rekhissa Ismail, né le 30 mars 1989 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 01221 qui s’appellera désormais : Radjdi Ismail. — Boucherdoud Mourad, né le 10 juin 1982 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00718 et sa sœur mineure :
Hassina : née le 2 février 1999 à Sebaïne (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00006 ; qui s’appelleront désormais : Ben Halima Mourad, Ben Halima Hassina. — Boucherdoud Fouzia, née le 9 octobre 1984 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01126 et acte de mariage n° 92 dressé le 14 novembre 2011 à Sebaïne (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Ben Halima Fouzia. — Boucherdoud Fethi, né le 2 janvier 1989 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00020 qui s’appellera désormais : Ben Halima Fethi. — Boucherdoud Aicha, née le 26 juillet 1993 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 03455 qui s’appellera désormais : Ben Halima Aicha. — Bouloussekh Azzouz, né en 1971 à Oum Toub (wilaya de Skikda) par jugement daté le 26 janvier 1977 acte de naissance n° 06 et acte de mariage n° 62 dressé le 25 août 1998 à Oum Toub (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Loudjaine Manat Errahmane : née le 3 mars 2000 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00464 ;
Mohamed Mohanned : né le 26 mars 2003 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00626 ;
Djoumana Soundes : née le 20 juin 2006 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00145 ;
Nassiba : née le 2 novembre 2008 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00243 ;
Belkis : née le 4 novembre 2010 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00251 ; qui s’appelleront désormais : Abdeldjalil Azzouz, Abdeldjalil Loudjaine Manat Errahmane, Abdeldjalil Mohamed Mohanned, Abdeldjalil Djoumana Soundes, Abdeldjalil Nassiba, Abdeldjalil Belkis. — Bouloussekh Abdallah, né en 1978 à Oum Toub (wilaya de Skikda) par jugement daté le 15 mars 1983 acte de naissance n° 276 et acte de mariage n° 216 dressé le 30 septembre 2010 à Oum Toub (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Baha-eddine : né le 12 juillet 2011 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 01628 ;
Mouheb : né le 18 août 2013 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 02119 ; qui s’appelleront désormais : Abdeldjalil Abdallah, Abdeldjalil Baha-eddine, Abdeldjalil Mouheb. — Debberrasou Mohamed, né le 2 avril 1978 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01409 et acte de mariage n° 00218 dressé le 22 mars 2015 à Hussein Dey (wilaya d’Alger) et son fils mineur :
Ali Idris : né le 3 mars 2016 à Ouled Fayet (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00656 ; qui s’appelleront désormais : Ben Khlifa Mohamed, Ben Khlifa Ali Idris. — Baiya Tayeb, né le 2 septembre 1978 à Ksar Sbahi (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00113 et acte de mariage n° 0006 dressé le 11 janvier 2007 à Ksar Sbahi (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses enfants mineurs :
Abderahim : né le 24 octobre 2009 à Aïn Beida (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 03444 ;
Youcef Anes : né le 22 novembre 2015 à El Khroub (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 08120 ; qui s’appelleront désormais : Bey Tayeb, Bey Abderahim, Bey Youcef Anes. — Dellaa Mohammed, né le 11 octobre 1941 à Bouhanifia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00265 et acte de mariage n° 157 dressé le 25 janvier 1965 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Della Mohammed. — Belkhamdja Zohra, née en 1942 à El Hadjira (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00116 et acte de mariage n° 68/80 dressé le 17 septembre 1980 à Touggourt (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Belkamel Zohra. — Guenfoud Noureddine, né le 11 février 1971 à Bab El Oued (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00655 et acte de mariage n° 92 dressé le 5 mars 2008 à Mohammadia (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Younes Nabil : né le 5 avril 2009 à Bab El Oued (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 0135 ;
Rym : née le 8 juin 2012 à Bologhine (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00302 ; qui s’appelleront désormais : Malek Noureddine, Malek Younes Nabil, Malek Rym.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 — Bezazel Youcef, né le 30 décembre 1964 à Aïn Kechra (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00685 et acte de mariage n° 06 dressé le 24 janvier 1993 à Ain Kercha (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :

Mehdi : né le 2 juin 1998 à Sidi Mezghiche (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00211 ;
Rahma : née le 22 juin 2000 à Sidi Mezghiche (wilaya de Skikda ) acte de naissance n° 169 ;
Rimah : née le 1er février 2002 à Sidi Mezghiche (wilaya de Skikda ) acte de naissance n° 35 ;
Meryem : née le 18 juillet 2007 à Sidi Mezghiche (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 313 ; qui s’appelleront désormais : Talhi Youcef, Talhi Mehdi, Talhi Rahma, Talhi Rimah, Talhi Meryem. — Bezazel Imem, né le 25 juillet 1994 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 01699 qui s’appellera désormais : Talhi Imem. — Bezazel Medjdi, né le 11 janvier 1996 à Sidi Mezghiche (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00017 qui s’appellera désormais : Talhi Medjdi. — Kherguag Abdellah, né le 8 avril 1973 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00118/00/1973 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abdellah. — Kherguag Saddek, né le 7 novembre 1981 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00481/00/1981 et acte de mariage n° 139 dressé le 13 juillet 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Saddek. — Zani Hychem, né le 9 janvier 1982 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 00021 qui s’appellera désormais : Zouainia Hychem. — Zani Abdallah, né en 1935 par jugement daté le 10 août 1964 à Ouled Sekias (wilaya de Souk Ahras) acte de naissance n° 294 et acte de mariage n° 01 dressé le 13 février 1963 à Taoura (wilaya de Souk Ahras) qui s’appellera désormais : Zouainia Abdallah. — Zani Oumhani, née le 17 janvier 1944 à Ouled Sekias (wilaya de Souk Ahras) acte de naissance n° 00110 et acte de mariage n° 01 dressé le 13 février 1963 à Taoura (wilaya de Souk Ahras) qui s’appellera désormais : Zouainia Oumhani. — Zani Fatima, née le 20 avril 1972 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 03333 qui s’appellera désormais : Zouainia Fatima. — Zani Noureddine, né le 17 juillet 1967 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 04943 et acte de mariage n° 41 dressé le 15 juin 1995 à Taoura (wilaya de Souk Ahras) et ses enfants mineurs :
Ilyes : né le 24 mars 2000 à Berrouaghia (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00255 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7
Amine : né le 22 juin 2004 à Berrouaghia (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00665 ; qui s’appelleront désormais : Zouainia Noureddine, Zouainia Ilyes, Zouainia Amine. — Zani Azzeddine, né le 17 mars 1971 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 02464 et acte de mariage n° 35 dressé le 25 juillet 2002 à Lac des Oiseaux (wilaya d’El Tarf) et ses enfants mineurs :
Abdelouadoud : né le 7 septembre 2009 à El Bouni (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 02966/00/2009 ;
Hibat Errahmane : née le 18 janvier 2013 à El Bouni (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 00211/00/2013 ; qui s’appelleront désormais : Zouainia Azzeddine, Zouainia Abdelouadoud, Zouainia Hibat Errahmane. — Oussekh Slimane, né en 1950 par jugement daté le 18 octobre 1977 à Dar Chioukh (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 3540 et acte de mariage n° 08 dressé le 17 janvier 1989 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Slimane. — Oussekh Halima, née en 1981 par jugement daté le 22 janvier 1989 à Hassi El Euche (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 15 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Halima. — Oussekh El Hafnaoui, né en 1982 par jugement daté le 22 janvier 1989 à Hassi El Euche (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 14 et acte de mariage n° 892 dressé le 12 décembre 2012 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure :
Basma : née le 14 novembre 2013 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03115 ; qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed El Hafnaoui, Ben Mohamed Basma. — Oussekh Aissa, né le 17 février 1985 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00283 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Aissa. — Oussekh Fatma, née le 1er avril 1988 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00648 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Fatma. — Oussekh Sara, née le 9 octobre 1992 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02317 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Sara. — Oussekh Khalil, né le 14 juin 1994 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01548 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Khalil. — Khamedj Amar, né le 20 mai 1959 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00103 et acte de mariage n° 476 dressé le 4 octobre 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Amar.

2 Safar 1438 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 — Khamedj Abdelkader, né le 25 décembre 1990 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01076 qui s’appellera désormais : Sania Abdelkader. — Khamedj Dine, né le 1er janvier 1994 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00001 qui s’appellera désormais : Sania Dine. — Khamedj Larbi, né le 14 février 1989 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00117 qui s’appellera désormais : Sania Larbi. — Khamedj Faiçal, né le 27 juin 1996 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00538 qui s’appellera désormais : Sania Faiçal. — Khamedj Mohammed, né en 1955 par jugement daté le 17 novembre 1965 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 8752 et acte de mariage n° 170 dressé le 9 octobre 1996 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Mohammed. — Khamedj Ahmed, né le 23 janvier 1983 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00071 et acte de mariage n° 301 dressé le 9 septembre 2013 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Sania Ahmed. Khamedj Abdelhafid, né le 29 juillet 1978 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00536 et acte de mariage n° 183 dressé le 27 juillet 2008 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :

Mohcén : né le 17 juillet 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02617 ;
Said : né le 17 janvier 2010 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00825 ;
Malak : née le 23 octobre 2012 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01453 ; qui s’appelleront désormais : Sania Abdelhafid, Sania Mohcén, Sania Said, Sania Malak. — Khamedj Zohra, née le 24 mars 1974 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00166 et acte de mariage n° 209 dressé le 31 décembre 1994 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Zohra. — Khamedj Oumelkhir, née le 1er avril 1976 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00222 et acte de mariage n° 49 dressé le 15 avril 1998 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Oumelkhir. — Khamedj Saida, née 10 novembre 1980 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00880 et acte de mariage n° 66 dressé le 1er juin 1999 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Saida. — Khamedj Kaddour, né le 12 juin 1981 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00436 et acte de mariage n° 100 dressé le 31 mai 2009 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Mohammed Iyad : né le 15 avril 2010 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00447 ;
Ala : née le 5 juillet 2013 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00862 ; qui s’appelleront désormais : Sania Kaddour, Sania Mohammed Iyad, Sania Ala. — Khamedj Amar, né le 17 décembre 1970 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00712 et acte de mariage n° 207 dressé le 8 décembre 1996 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) et acte de mariage n° 155 dressé le 22 juin 2009 à Metlili (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Abdelbasset : né le 19 juin 2010 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00695 ;
Ritadj : née le 16 décembre 2011 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01547 ; qui s’appelleront désormais : Sania Amar, Sania Abdelbasset, Sania Ritadj. — Behaimi Said, né le 23 septembre 1968 à Baïnen (wilaya de Mila) acte de naissance n° 01068 et acte de mariage n° 38 dressé le 31 août 1994 à Terraï Baïnen (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :
Loqman : né le 1er décembre 1999 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 03028 ;
Haithem : né le 29 mars 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 04064/00/2004 ;
Lina : née le 4 novembre 2006 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 02856 ; qui s’appelleront désormais : Ben Makhlouf Said, Ben Makhlouf Loqman, Ben Makhlouf Haithem, Ben Makhlouf Lina. — Behaimi Nadhir, né le 16 septembre 1995 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 02676 qui s’appellera désormais : Ben Makhlouf Nadhir. — Far Rabah, né le 26 septembre 1967 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3990 et acte de mariage n° 806 dressé le 9 août 1999 à Sétif (wilaya de Sétif) et acte de mariage n° 198 dressé le 1er juin 2005 à Aïn Oulmane (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Sirine Missane : née le 26 juin 2000 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4089 ;
Mohamed Souhaib : né le 12 septembre 2000 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 9833 ;
Hadia : née le 15 novembre 2007 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 14607 ;

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016

Rinad : née le 19 décembre 2008 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 17377 ; qui s’appelleront désormais : Saoudi Rabah, Saoudi Sirine Missane, Saoudi Mohamed Souhaib, Saoudi Hadia, Saoudi Rinad. — Boukhnouna Mohamed, né le 17 février 1969 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00115 et acte de mariage n° 92 dressé le 12 juillet 2005 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) et son fils mineur :
Abdelillah : né le 27 août 2006 à Tighenif (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 02230/00/2006 ; qui s’appelleront désormais : Mohcene Mohamed, Mohcene Abdelillah. — Fatima Fatima Zohra, née en 1943 par jugement daté le 21 octobre 2006 à Lichta Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00987 et acte de mariage n° 0221 dressé le 4 mai 1977 à Timimoun (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Ben Taher Fatima Zohra. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Abdallah Amokrane, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des communications et des liaisons opérationnelles à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Redouane Hakem, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9 Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Ferhat Hamza, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna, exercées par M. Missoum Kebaili, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 23 janvier 2016, aux fonctions de chef de la daïra de Bou Ismail à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Djilali Touahria, décédé.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 9 novembre 2015, aux fonctions de chef de la daïra de Ain Sefra à la wilaya de Naâma, exercées par M. Mohamed Falhi, décédé.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue, exercées par Mme. Ouezna Hariati.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Youcef Allaf, admis à la retraite.

2 Safar 1438 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohammed Bakalem, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Moussa Arrada, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Ali Lakhdari, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 21 août 2015, aux fonctions d’inspectrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Nadia Chaker, décédée. Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’éthique et de la déontologie médicale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Salima Maguemoun.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine, exercées par M. Abdesselem Rouabhi.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Amar Bensenouci, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Annaba, exercées par M. Ali Redha Lehtihet, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la veille, de l’évaluation et de l’analyse au ministère de la communication, exercées par M. Ali Azrou, appelé à exercer une autre fonction.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de la communication, exercées par M. Mohamed Mechden, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la communication extérieure au ministère de la communication, exercées par Mme. Soumaya Chaib, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la presse écrite au ministère de la communication, exercées par M. Said Doudane, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au Conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de chef de division des études économiques au Conseil national économique et social, exercées par M. Azzedine Belkacem Nacer, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Missoum Kebaili, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Oualid Hallaci, est nommé sous-directeur des équipements et de la maintenance à la direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 11 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général des services de la protection civile.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Abdallah Amokrane, est nommé inspecteur général des services de la protection civile.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Ferhat Hamza, est nommé inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Abdelmalek Zidi, est nommé inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, MM. : — Hakim Ezzeroug-Ezzeraimi, à la wilaya de Chlef ; — Ghazi Marmouri, à la wilaya de Tamenghasset.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mme. et MM. : — Charif Merakchi, sous-directeur du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat et des salaires ;

2 Safar 1438 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 — Rabah Mansouri, sous-directeur des études et de la régulation du marché du travail ; — Djamila Si Tayeb, sous-directrice de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance ; — Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Abdelkrim Belabdi, est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Lotfi Hamchi, est nommé sous-directeur de la santé reproductive et de la planification familiale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Lakhdar Allia, est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Saïda.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Mohieddine Teber, est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Annaba.

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés au ministère de la communication, MM. : — Said Dekkar, directeur du développement ; — Mohamed Mechden, chargé d’études et de synthèse, chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Madjid Bekkouche, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, Mme. Soumaya Chaib, est nommée sous-directrice de la veille, de l’évaluation et de l’analyse au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Ali Azrou, est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la communication.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chef de division au Conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, M. Mohammed Bakalem, est nommé chef de division des études économiques au Conseil national économique et social.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de chefs d’études au Conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, sont nommés chefs d’études au Conseil national économique et social, Mlle, Mmes et M. : — Abdelouahed Belbal ; — Hassiba Flih ; — Amel Derrouiche ; — Safia Lenouar.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants ; Vu l’arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte-graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers. Art. 2. — On entend par : — semences : cônes, fruits et graines qui sont destinés à la production de plants forestiers ; — parties de plantes : boutures de tiges, de feuilles et de racines, bourgeons, greffons, marcottes et toute partie de plante qui est destinée à la production de plants forestiers ; — plants forestiers : plantes élevées au moyen de semences ou de parties de plantes, ainsi que les plantes issues de la régénération naturelle ; — secteur biogéographique : les secteurs homogènes du point de vue écologique, pédologique et climatique régissant la distribution des plantes forestières. Art. 3. — La récolte du matériel végétal de reproduction provenant des peuplements porte-graines au niveau du domaine forestier est soumise à une autorisation délivrée par le conservateur des forêts territorialement compétent dont le modèle est joint en annexe 1 du présent arrêté. Les modalités de récolte de matériel végétal de reproduction issu de peuplements porte-graines classés sont définies en annexe 2 du présent arrêté. Art. 4. — Le matériel végétal de reproduction doit être conditionné et étiqueté selon les prescriptions techniques fixées en annexe 3 du présent arrêté. Le matériel végétal de reproduction doit exclusivement provenir des peuplements porte-graines classés et localisés dans le même secteur biogéographique. Art. 5. — L’activité de production de plants forestiers est soumise à un agrément dont les conditions d’octroi sont précisées en annexe 4 du présent arrêté. La demande d’agrément doit être déposée auprès de l’administration des forêts accompagnée d’un dossier comportant : — un justificatif de la qualification de l’encadrement technique en rapport avec l’activité envisagée ; — un justificatif du potentiel foncier et des infrastructures requises, conformément aux conditions citées au niveau de l’annexe 4, pour l’exercice de l’activité ; — un justificatif de l’existence d’un registre côté et paraphé dans lequel sera enregistré l’ensemble des mouvements des semences et plants ; — l’identification fiscale. Pour les personnes physiques : — un extrait de naissance. Pour les personnes morales : — un exemplaire des statuts en rapport avec l’activité demandée et un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales portant constitution de la société.

2 Safar 1438 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Art. 6. — Les dossiers complets de demande d’agrément sont transmis par l’administration des forêts au comité chargé d’examiner les dossiers de demande d’agrément. La composition, les missions et le fonctionnement de ce comité sont définis par décision du ministre chargé des forêts. Art. 7. — L’agrément est délivré par le ministre chargé des forêts sur proposition du comité chargé d’examiner les dossiers de demande d’agrément. Art. 8. — Les conditions de production des plants forestiers doivent être conformes aux normes phytotechniques et phytosanitaires. Les conditions et normes phytotechniques et phytosanitaires sont fixées dans l’annexe 5 du présent arrêté. Art. 9. — Les producteurs de plants forestiers agréés sont tenus de déclarer leur production auprès de la conservation des forêts territorialement compétente au plus tard, la fin du mois de juillet de chaque année, selon le modèle de déclaration joint en annexe 6 du présent arrêté. Toute production de plants forestiers est soumise à un contrôle phytotechnique et phytosanitaire obligatoire. Art. 10. — Une commission de wilaya est chargée du contrôle phytotechnique et phytosanitaire des plants forestiers. Elle est composée : — du chef de service extension et mise en valeur du patrimoine forestier au niveau de la conservation des forêts territorialement compétente, président ; — du représentant de l’institut national de la recherche forestière ; — d’un inspecteur phytosanitaire de wilaya au niveau de la direction des services agricoles ; — du chef de circonscription des forêts territorialement compétent. Les membres de cette commission sont désignés par décision du conservateur des forêts territorialement compétent. Art. 11. — Le contrôle phytotechnique et phytosanitaire des plants forestiers est réalisé au courant du mois de septembre de chaque année. Un deuxième contrôle peut être effectué, en cas de besoin, au courant du mois d’octobre de la même année. La conservation des forêts territorialement compétente informe officiellement les producteurs, au moins, huit (8) jours avant le passage de la commission. La présence des producteurs de plants est obligatoire le jour du contrôle phytotechnique et phytosanitaire. Chaque producteur de plants forestiers doit tenir obligatoirement un registre de comptabilité matière côté et paraphé par le conservateur des forêts territorialement compétent. Art. 12. — Le passage de la commission de wilaya de contrôle phytotechnique et phytosanitaire des plants forestiers est sanctionné par un procès-verbal de contrôle et une attestation de conformité des plants tels que définis, respectivement, en annexes 7 et 8 du présent arrêté. Art. 13. — Les producteurs de plants forestiers agréés sont soumis au contrôle inopiné de l’administration des forêts. Art. 14. — Les plants forestiers doivent, au moment de leur commercialisation, satisfaire aux conditions suivantes : — appartenir à l’une des espèces précisées en annexe 1 de l’arrêté du 8 décembre 2015, susvisé ; — détenir une attestation de conformité. Art. 15. — Le transport du matériel végétal et des plants forestiers agréés est soumis à une autorisation de transport et à une attestation de mouvement délivrées par le conservateur des forêts territorialement compétent dont les modèles sont joints, respectivement, en annexes 9 et 10 du présent arrêté. Art. 16. — Les conditions de transport lors de la commercialisation de plants forestiers doivent nécessairement préserver la qualité des plants forestiers initiale, à savoir : — le transport doit se faire dans des caisses en plastique superposables ; — les plants forestiers à hautes tiges élevés au sol livrés à racines nues sont conditionnés en lots homogènes et recouverts ; — les plants forestiers à hautes tiges à feuilles caduques sont livrés en motte. Cette dernière est mise dans un sachet en plastique avec deux attaches, un au milieu et l’autre au niveau du collet. Art. 17. — Tout manquement aux dispositions du présent arrêté constaté par les agents dûment habilités de l’administration des forêts territorialement compétente, doit faire l’objet d’un rapport adressé au comité d’agrément. Le retrait de l’agrément s’effectue par le ministre chargé des forêts sur proposition du comité. Art. 18. — Les producteurs de plants forestiers, en exercice, disposent d’une (1) année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour se conformer aux nouvelles dispositions. Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 ANNEXE 1 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Direction générale des forêts Conservation des forêts de la wilaya de : AUTORISATION DE RECOLTE DE MATERIEL VEGETAL DE REPRODUCTION Le conservateur des forêts autorise : — personne physique ou morale : — gérant : …………………………………. — adresse de l’unité de production : — tel ……………………………. fax ………………………….. — numéro et date d’agrément ………………………. Le prélèvement du matériel végétal de reproduction : Matériel de base : — peuplement porte-graines : — verger à graines : Nature du matériel végétal demandé (porte-greffe, greffon, boutures plantes, semences, tubercules) : — genre : …………………………………………….. — espèce : …………………………………………… — nom botanique : ……………………………….. — nom local : ………………………………………. PPG classé de — code : …………………………………………….. — daïra : …………………………………………….. — commune : ……………………………………… — lieu-dit : ………………………………………… — coordonnées géographiques : Altitude : ……………….. Longitude : …………………. Latitude : …………………….. — étage bioclimatique : ………………………………. variante : ……………………………………………… LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 15 La quantité de matériel végétal de reproduction demandée est de : — en chiffre : …………………………………………… — en lettre : ……………………………………………… La quantité de matériel végétal de reproduction autorisée est de — en chiffre : …………………………………………… — en lettre : ……………………………………………… Période de récolte : Fait à ………………., le …………..

ANNEXE 2 MODALITES DE RECOLTE DU MATERIEL VEGETAL DE REPRODUCTION ISSU DE PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES LA RECOLTE Tous les lots de graines récoltés doivent être identifiés par un numéro de référence sur un registre qui doit décrire les caractéristiques (identification de l’espèce, année de récolte, date de récolte, provenance, quantité et qualité du lot), ceci afin d’en assurer la qualité et la traçabilité. L’identification doit être retrouvée en pépinière, et en plantation. La récolte s’effectue selon les modes suivants : 1- Récolte sur pied Pour les arbres de grande taille, la récolte nécessite le recours à des équipements spéciaux (cordages, …) et des ouvriers expérimentés, équipés de matériels d’escalade appropriés. Cette opération est supervisée par un technicien des forêts pour garantir le respect des consignes de récolte. Les emballages doivent contenir tous les renseignements nécessaires. 2 - Ramassage au sol A leur maturité, les fruits et les graines sont ramassés à terre après leur chute tels que les glands, noix, châtaignes, etc… La récolte ne doit pas concerner les premières et les dernières graines, et ceux infestés par les insectes.

2 Safar 1438 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 ANNEXE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONDITIONNEMENT ET D’ETIQUETAGE Les emballages pour le conditionnement et l’étiquetage du matériel végétal de reproduction doivent, impérativement, être munis d’une étiquette comportant : — le numéro de référence de la conservation des forêts territorialement compétente ; — la référence du producteur ; — la catégorie ; — le genre et l’espèce ; — la quantité du produit ; — l’origine ; — la date de la récolte. Chaque emballage contenant des plants doit être supérieur à la hauteur du plant de manière à protéger le bourgeon terminal. Les indications portées sur l’étiquette sont imprimées de manière lisible et indélébile sur l’emballage. L’emballage, la fermeture, l’étiquetage, l’apposition de scellé, ainsi que la couleur et le modèle des étiquettes et les indications qu’elles doivent porter, sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXE 4 LES CONDITIONS D’AGREMENT POUR L’ACTIVITE DE PRODUCTION DE PLANTS FORESTIERS

- CONCEPTION DE LA PEPINIERE Les critères retenus pour le choix du site d’implantation de la pépinière sont définis comme suit : — le choix du site d’une superficie minimum de 2 hectares ; — la division en un certain nombre de blocs et allées, et ce, conformément à un plan d’aménagement préalablement établi et dans lequel tous les accès principaux et secondaires sont matérialisés ; — la disponibilité en ressource hydrique suffisante et permanente est obligatoire.
- ENCADREMENT TECHNIQUE QUALIFIE La production de plants doit être confiée à un encadrement technique qualifié et permanent, titulaire d’un diplôme universitaire en sciences agronomiques ou en biologie ou à un technicien ayant suivi une formation en foresterie.
- INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS La pépinière doit disposer d’une infrastructure adéquate et d’un équipement approprié suivants : — bureaux administratifs ; — un hangar polyvalent ; — chambre froide pour la conservation des graines, matériel végétal et autres produits ; — chambre de greffage ; — puits ou forage avec l’équipement nécessaire ; — bassin d’accumulation d’eau d’une capacité minimale de 50 m3 ; — aire de compostage ; — énergie électrique ; — dispositif de production en hors-sol (surélevé) ; — système d’irrigation par brumisation ou micro-aspersion ; — ombrières (ossature et filet d’ombrage en fibre de nylon) ; — broyeur de végétaux ; — mélangeur de substrat ; — tamiseur de substrat ; — camion ou tracteur avec benne ; — caisses conteneur WM ; — conteneurs WM thermoformés.

ANNEXE 5 CONDITIONS ET NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES DE PRODUCTION DES PLANTS FORESTIERS 1- CONDITIONS DE PRODUCTION DE PLANTS FORESTIERS — La production de plants forestiers en conteneur doit se faire sur châssis surélevés, favorisant l’auto-cernage des racines ; — La production de plants forestiers hautes tiges à racines nues doit se faire exclusivement au sol ; — Le substrat destiné à la production de plants forestiers doit avoir une bonne aération (porosité totale de 60 à 80%), une bonne capacité de rétention en eau et doit être épierré et désinfecté de tout agent pathogène ; — Les plants forestiers doivent être produits dans des conteneurs WM de forme non cylindrique, rigide et sans fond. L’utilisation du sachet en polyéthylène est interdite ; — L’ombrière doit être en fibre de nylon (polypropylène), rabattue sur les cotés latéraux jusqu’au sol ;

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 — L’irrigation doit être par brumisation, la mieux adaptée à la production de plants sur châssis surélevés ; — L’endurcissement des plants doit être obligatoire à l’approche de la période de plantation ; cela consiste à diminuer la fréquence d’arrosage et à enlever les ombrières pour préparer les plants aux conditions du milieu.

- NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES DES PLANTS FORESTIERS 2.1. - PARTIE AERIENNE — Une homogénéité des plants au niveau de la planche pour ce qui est de la hauteur et l’aspect avec des plants sains ; — La tige doit être rectiligne, pour les plants hautes tiges, le calibre doit être assez important à 2 cm du collet ; — La dimension de la tige au dessus du collet doit être comprise entre 10 et 15 cm pour les résineux et supérieure à 35 cm pour les feuillus et une hauteur minimale de 60 cm avec un aoûtement au deux tiers (2/3) pour les plants hautes tiges ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 17 — Le bourgeon terminal doit être sain, viable et visible ; — Les ramifications doivent être abondantes et vigoureuses ; — Le collet doit être vigoureux ; — Les plants ayant plusieurs flèches sont à éliminer ; — Les plants indemnes d’organismes nuisibles réglementés. 2.2. - PARTIE RACINAIRE — Le pivot doit être droit ; — Les racines secondaires doivent être abondantes ; — Les plants hautes tiges, la racine principale doit être indemne de toutes déformations racinaires et ayant une longueur de 20 cm pour les plants issus de semis ; — Le système racinaire abondant et touffu de plus de 20 cm pour les plants issus de boutures ; ANNEXE 6 DECLARATION DE PRODUCTION DES PLANTS FORESTIERS Campagne : Unité de production (Nom ou raison sociale) : ………………………………………………….. N° et date d’agrément : ………………………………………………….. Wilaya : ……………….. Daïra : ……………… Commune : …………………. Lieu-dit : ……………………………………………… Espèces Origine Date de semis Quantité Prévision Traitements des semences de semences de production (Nbr.) préconisés Visa du conservateur des forêts Fait le : ………………. à : …………………. Nom et Signature du producteur

2 Safar 1438 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 ANNEXE 7 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Direction générale des forêts Conservation des forêts de la wilaya de : PROCES-VERBAL DE CONTROLE PHYTOTECHNIQUE ET PHYTOSANITAIRE DE PLANTS FORESTIERS La commission de wilaya ………………………, mise en place par décision n° ………………… du ………………….. du conservateur des forêts de la wilaya de ……………………………………., après avoir procédé au contrôle en date du ………………………. des plants déclarés au niveau de la pépinière agréée de ………………………………………. Commune de ………………….. Daïra de ……………………… , a statué sur les résultats suivants : — quantité de plants déclarés : …………………… ; — quantité de plants contrôlés : …………………… ; — quantité de plants agréés : ………………….. ; — quantité de plants reconduits : ………………….. ; — quantité de plants refusés : …………………… ; Espèces Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Motif du refus déclarée contrôlée agréée reconduite refusée Noms, prénoms et signatures — chef de service extension et mise en valeur du patrimoine forestier, Président ; — chef de service protection du patrimoine forestier ; — représentant de l’institut national de la recherche forestière ; — inspecteur phytosanitaire de wilaya ; — chef de circonscription des forêts territorialement compétent.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19 2 novembre 2016 ANNEXE 8 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Direction générale des forêts Conservation des forêts de la wilaya de : ATTESTATION DE CONFORMITE DE PLANTS FORESTIERS La commission de wilaya de contrôle phytotechnique et phytosanitaire des plants forestiers et, conformément au procès-verbal n° ……………… du …………………………………………, atteste que les plants énumérés ci-dessous de la pépinière ……………………., numéro d’agrément ………………………………………… sise ………………………………………. sont conformes pour être commercialisés. Espèces Quantité de plants agréés n° de la planche Observations Nom, prénom et signature Chef de service extension et mise en valeur du patrimoine forestier, Président.

ANNEXE 9 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Direction générale des forêts Conservation des forêts de la wilaya de : AUTORISATION DE TRANSPORT DU MATERIEL VEGETAL FORESTIER Nom et prénom du transporteur : Nom du destinataire : Adresse du destinataire : N° Tel/Fax : Utilisation des plants (action à réaliser) : Genre : Espèce : Quantité transportée (nombre de plants) : Visa du conservateur des forêts de wilaya……………………….

2 Safar 1438 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 ANNEXE 10 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Direction générale des forêts Conservation des forêts de la wilaya de : ATTESTATION DE MOUVEMENT DES PLANTS FORESTIERS Etablissement producteur : Gérant : Adresse de l’unité de production : Tel : Fax : Mobile : Numéro d’agrément : E-mail : Spécification de la vente : Genre : Espèce (s) : Variété (s) : Quantité (s) : en chiffre : en lettre : Coordonnées du destinataire : Nom et prénom : Raison sociale : Adresse : Tel : Fax : Localisation du chantier de reboisements ou de la plantation : Secteur biogéographique : Wilaya : Daira : Commune : Visa du Conservateur des forêts de la wilaya…………. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur ; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l’organisation de ses services techniques ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’école supérieure de la sécurité sociale est classée à la catégorie « A » section « 2 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 novembre 2016 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 2 N Directeur A 2 N’ adjoint Chef de A 2 N’ département Ecole supérieure de Secrétaire A 2 N’ la sécurité général sociale Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 21 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 1008 Professeur d’enseignement Décret supérieur ou à défaut, maître de conférence. 605 Enseignant chercheur Arrêté titulaire ayant le grade le du ministre plus élevé. 605 Enseignant chercheur Arrêté titulaire ayant le grade le du ministre plus élevé. Administrateur principal 605 ou intendant universitaire Arrêté principal, au moins, ou du ministre grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Conservateur des bibliothèques 363 universitaires ou Arrêté documentaliste-archiviste du ministre principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste-archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Sous-directeur A 2 N-1 Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et A 2 N-1 Ecole de supérieure de communication la sécurité de télésociale enseignement et d’enseignement à distance Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel 2 Safar 1438 ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 363 Administrateur principal ou intendant universitaire principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur de Administrateur ou l’école intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal de laboratoire et de maintenance (option électronique), au moins, titulaire, justifiant de 363 cinq (5) années Décision du d’ancienneté en qualité directeur de de fonctionnaire. l’école Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance (option électronique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires 363 universitaires, au moins, Décision du titulaire, justifiant de directeur de cinq (5) années l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 23 2 novembre 2016 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel (suite) Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne Ecole supérieure de la sécurité sociale Chef A 2 N-2 de service au niveau du secrétariat général Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 363 Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de Décision cinq (5) années de service du directeur effectif en cette qualité. de l’école Administrateur détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade 218 équivalent, justifiant de Décision trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de laboratoire et de 218 maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal ou intendant universitaire principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de Décision trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

2 Safar 1438 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service aupès du directeur A 2 N-2 adjoint et chef de service au niveau du département Chef A 2 N-2 de service au niveau de la bibliothèque Ecole supérieure de la sécurité sociale Chef de service des A 2 N-2 œuvres universitaires Chef A 2 N-2 de laboratoire Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du directeur équivalent, justifiant de trois de l’école 218 (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conservateur des bibliothèques universitaires ou documentaliste-archiviste 218 principal, au moins, titulaire, Décision justifiant de trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire. Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal ou 218 intendant universitaire Décision principal, au moins, titulaire du directeur ou grade équivalent, de l’école justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur 218 principal des laboratoires Décision universitaires, au moins, du directeur titulaire, justifiant de trois de l’école (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 2 novembre 2016 Etablissement Postes Classification public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 2 N-2 de section des services techniques Ecole supérieure de la sécurité sociale Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur Décision principal en informatique du directeur ou ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur « chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau suivant : Postes Classification Etablissement public Conditions d’accès Mode supérieurs Niveau Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Chef Ecole supérieure de section de la sécurité sociale des œuvres 5 75 universitaires Attaché principal d’administration ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en Décision cette qualité. du directeur Attaché d’administration ou grade de l’école équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

2 Safar 1438 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016. Le ministre Pour le ministre du travail, des finances de l’emploi et de la sécurité sociale Le secrétaire général Abderrahmane Mohamed KHIAT BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des greffes.

Le Premier ministre, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes, notamment son article 9 ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale des greffes. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale des greffes comprend : — le département médical des greffes ; — le département des systèmes d’information et de communication ; — le département de l’administration générale ; — le département de la formation continue et de la coopération. Art. 3. — Le département médical des greffes est chargé, notamment : — d’enregistrer les patients sur la liste nationale d’attente de transplantation et de greffes d’organes, de tissus et de cellules ; — d’élaborer et de proposer les règles de bonne pratique de la greffe d’organes, de tissus et de cellules ; — d’élaborer et de proposer les règles de répartition et d’attribution des greffons ; — d’établir le rapport annuel des activités de prélèvement et de transplantation d’organes, de tissus et de cellules et leur évaluation ; — de fixer les critères de création et de gestion des banques de tissus et de cellules ; — de la création et la gestion du laboratoire d’immunologie de référence. Il comprend quatre (4) services : — le service des registres et des listes d’attente, des règles de bonnes pratiques et de procédures ; — le service des règles de répartition ; — le service d’épidémiologie, des statistiques et d’évaluation ; — le service de la création et de la gestion des banques de tissus et de cellules et du laboratoire d’immunologie de référence. Art. 4. — Le département des systèmes d’information et de communication est chargé, notamment : — de gérer et de conserver les fichiers des donneurs et des receveurs d’organes et les données les concernant et d’élaborer et de développer les logiciels d’informatique pour l’enregistrement des données ; — de la maintenance du réseau informatique ;

2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016 — de la mise en place et du suivi de la stratégie de la communication pour la promotion du don et le développement de la greffe et du prélèvement ; — de la gestion des systèmes informatiques liés à l’organisation de la répartition des greffons. Il comprend quatre (4) services : — le service des données, de développement et d’exploitation des logiciels ; — le service des équipements, des infrastructures et de maintenance du réseau ; — le service de la communication ; — le service de la gestion du système de répartition. Art. 5. — Le département de l’administration générale est chargé, notamment : — de la gestion des ressources humaines et des affaires juridiques et du contentieux ; — de la gestion des budgets de fonctionnement et d’équipement et la conclusion des marchés publics ; — de la comptabilité et de la gestion des moyens généraux ; — d’assurer la logistique nécessaire pour la réalisation des missions dévolues à l’agence. Il comprend trois (3) services : — le service de la gestion des ressources humaines et des affaires juridiques et du contentieux ; — le service de la comptabilité et des moyens généraux ; — le service des budgets de fonctionnement et d’équipement et des marchés publics. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 27 Art. 6. — Le département de la formation continue et de la coopération est chargé, notamment : — de promouvoir le don d’organe auprès des professionnels de la santé et du grand public ; — d’élaborer des programmes et des plans de formation ; — d’établir et de promouvoir des relations d’échange avec les établissements nationaux et étrangers dans le domaine de la greffe d’organes, de céllules et de tissus ; — de promouvoir et d’encourager la recherche scientifique dans le domaine du prélèvement et de la greffe. Il comprend trois (3) services : — le service de l’éducation thérapeutique et de la formation médicale continue ; — le service de la coopération et des relations extérieures ; — le service de la documentation et de la recherche scientifique. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016. le ministre des finances le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE