Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 fixant la classification de l’institut national de la recherche forestière et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national de la recherche forestière et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national de la recherche forestière est classé à la catégorie « A », section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national de la recherche forestière et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION Etablissement Postes e e u n o ir n u q it e r public supérieurs o o a ih a ia g it ce ev c ci ic ét Ni ra fi i dn a C S r éi n oB h i Directeur A 1 N 1220 Directeur adjoint A 1 N’ 740 Secrétaire général A 1 N’ 740 Directeur de division A 1 N-1 452 de recherche Institut national de la recherche forestière Chef de département A 1 N-1 452 technique Directeur de la station A 1 N-1 452 expérimentale ALGERIENNE N° 09 21 Rajab 1444 12 février 2023 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination / Décret Maître de recherche classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du ministre Maître de conférence classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Arrêté du Administrateur de la recherche niveau 2 ou ministre 1 ou grade équivalent, justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Arrêté du ministre Maître de conférence classe B, au moins, titulaire.

Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de Arrêté du l’information scientifique et ministre technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du Ingénieur de recherche, au moins, ministre justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes e u e public supérieurs ir n o u hi q o g it ve a é ec ar c at S Ni r C hi é Directeur de la station A 1 N-1 expérimentale (suite) Chef de service A 1 N-1 commun Institut de recherche national de la recherche forestière Chef de service A 1 N-1 administratif Chef de service du A 1 N-2 département technique n Mode o e Conditions d’accès de a ti ai r aux postes ic ci nomination n if d i o i n B Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 452 Arrêté du Ingénieur d’Etat de soutien à la ministre recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 452 Arrêté du Ingénieur principal de soutien à la recherche ministre ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Décision 452 du Administrateur de la recherche de niveau directeur 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de de l’institut sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision 279 du Ingénieur de recherche, au moins, directeur justifiant de trois (3) années d’ancienneté de l’institut en qualité de fonctionnaire. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION Etablissement Postes e e u n o ir n u q it e r public supérieurs o o a ih a ia g ec it ev c ci ic ét Ni ra fi i dn a C S r éi n oB h i Chef de service du département A 1 N-2 279 technique (suite) Responsable Institut d’équipe A 1 N-2 279 national de recherche de la recherche forestière Chef de service de A 1 N-2 279 la station expérimentale ALGERIENNE N° 09 21 Rajab 1444 12 février 2023 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années Décision d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du directeur Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche de l’institut ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Décision Attaché de recherche, au moins, justifiant du de trois (3) années d’ancienneté en qualité directeur de fonctionnaire. de l’institut Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Décision Ingénieur principal de soutien à la recherche du ou chargé principal de l’information directeur scientifique et technologique, au moins, de l’institut ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années d’ancienneté en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes e e u public supérieurs ir n o u q ih o g it a ev ét ec c ra a S Ni r C éi h Chef de section du service A 1 N-2 commun de la recherche Chef Institut de bureau national de la de recherche la sûreté A 1 N-2 forestière interne Responsable d’atelier A 1 N-3 n Mode o e Conditions d’accès de it a r ia aux postes ci ic nomination fi n i dn oB i Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Décision 279 du Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de directeur l’information scientifique et technologique de l’institut de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Décision 279 du Administrateur de la recherche de niveau 2 directeur ou 1 ou grade équivalent, justifiant de de l’institut quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la Décision recherche, au moins, titulaire ou grade du 176 équivalent, justifiant de deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’institut Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022.

Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI Brahim Djamel KASSALI Le ministre de Pour le Premier ministre l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche le directeur général scientifique de la fonction publique et de la réforme administrative Kamel BADDARI Belkacem BOUCHEMAL ————H————