Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant la classification de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L’agence nationale des greffes est classée dans la catégorie A, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d'accès Mode de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur général A 1 Agence Chef A 1 nationale de département des greffes médical des greffes Chef de département de la formation continue et de la coopération Chef de A 1 département des systèmes d’information et de communication N 1200 — Décret présidentiel N-1 432 Maître-assistant Arrêté du hospitalo-universitaire, ministre au moins Praticien spécialiste assistant de santé publique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité dans le domaine de la greffe d’organes, de tissus et de cellules N-1 432 Ingénieur principal en Arrêté du informatique, au ministre moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de sept (7) années de service effectif en cette 24 Dhou El Kaâda 1438 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 1 N-1 de département de l’administration générale Agence nationale des greffes Chef de service A 1 N-2 au niveau de :

— département médical des greffes

— département de la formation continue et de la coopération Chef de service A 1 N-2 au niveau du département des systèmes d’information et de communication Conditions d'accès Mode de Bonification aux postes nomination indiciaire 432 Administrateur Arrêté principal des services du ministre de santé ou administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Administrateur des services de santé justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité 259 Praticien spécialiste Décision assistant de santé du directeur publique, au moins, général justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire dans le domaine de la greffe d’organes, de tissus et de cellules Médecin généraliste de santé publique, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 259 Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du directeur titulaire justifiant de général trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins titulaire, justifiant de de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 24 Dhou El Kaâda 1438 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions d'accès Mode de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef de service A 1 N-2 au niveau du département des systèmes d’information et de communication (suite) Agence nationale des greffes Chef de service A 1 N-2 au niveau du département de l’administration générale

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes 259 Ingénieur d’Etat en Décision du informatique, directeur justifiant de quatre (4) général années de service effectif en cette qualité Administrateur des services de santé justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 259 Administrateur Décision du principal des services directeur de santé ou général administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur des services de santé justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017.

Le ministre de la santé, Le ministre de la population et la réforme des finances hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Hadji BABA AMMI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Raïs, BP 376 - ALGER-GARE